La BCE change ses règles de décision à partir de janvier 2015

Les représentants des États de la zone euro devront bientôt renoncer à avoir systématiquement voix au chapitre lors des décisions de la Banque centrale européenne (BCE), qui a dévoilé cette semaine les rouages d'un nouveau système de rotation des votes, a rapporté l'AFP.
La raison de cette petite révolution ? L'entrée au 1er janvier prochain d'un 19e membre dans la zone euro, la Lituanie, qui implique une modification du processus de prise de décision au sein de l'institution monétaire de Francfort en vertu des traités européens.
« Cela va aider à maintenir la capacité du conseil des gouverneurs à agir, alors même que le nombre de pays au sein de la zone euro augmente », justifie la BCE, qui a fêté en juin ses seize ans d'existence.
Représenté par le gouverneur de sa Banque centrale, chaque pays disposait jusqu'à présent d'une voix lors des votes au sein de ce conseil, qui décide tous les mois – entre autres – du niveau des taux directeurs de l'institution, référence pour le coût du crédit en zone euro.

19 gouverneurs, 15 voix
Début 2015, les 19 gouverneurs devront désormais se partager 15 voix sur la base d'une rotation mensuelle.
Un groupe formé des cinq principales économies de la zone (France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas) ne disposera plus que de quatre voix, impliquant que chacune d'elles renonce à voter à tour de rôle. Le deuxième groupe, composé des 14 pays restants, en recevra onze à chaque fois. Les représentants des pays privés de droit de vote n'en garderont pas moins le droit d'assister aux débats et d'y exprimer leurs vues.
Quant aux six directeurs de la BCE, ceux-ci conserveront leur voix à chaque fois.
Un tirage au sort organisé cette semaine en présence de tous les membres de la zone euro a établi que l'Espagne serait la première à passer son tour lors de la réunion du conseil des gouverneurs de l'institution en janvier, ainsi que l'Estonie, l'Irlande et la Grèce.
Ce système, encore susceptible d'évoluer en cas de nouvel agrandissement de la zone euro au-delà de 22 membres, est prévu par les traités depuis 2003.
Il avait suscité une vague d'inquiétudes en Allemagne parmi certains économistes et éditorialistes, anxieux que la Banque centrale allemande, premier contributeur au budget de la BCE, ne puisse plus voter à chaque réunion.
Ils sont persuadés que seule la Bundesbank peut faire rempart à la politique monétaire forcément débridée que voudraient mener d'autres, en particulier la France et l'Italie.

Rapports de force inchangés
Pourtant, « le système de rotation ne remet pas en cause les rapports de force actuels au sein du conseil – entre gouverneurs et directoire ou entre grandes et petites économies », estime Alan Lemangnen, analyste pour Natixis.
« Il n'affaiblit pas par ailleurs l'influence que pourraient avoir certains gouverneurs sur les décisions de politiques monétaires puisque tous participent aux débats et que la durée de suspension de vote sera courte », ajoute-t-il. Événement imprévu par les traités toutefois, la BCE a décidé début juillet d'espacer ses réunions de politique monétaire, qui se tiendront à partir de janvier 2015 toutes les six semaines et non plus tous les mois comme actuellement.
En pratique, les pays sans droit de vote lors de mois vides de décision bénéficieront donc d'un certain avantage sur d'autres membres. Premier exemple à venir, la France devra renoncer à sa voix en février 2015, un mois durant lequel aucun vote n'est prévu, idem en mai lorsque l'Allemagne devra passer son tour. Du coup, le scénario tant craint en Allemagne d'une Bundesbank muette ne se produira effectivement qu'en octobre 2015, dans plus d'un an.
« Cela ne favorise ni ne désavantage aucun pays. À long terme, chaque membre pourra se retrouver dans cette situation », a déclaré à l'AFP un porte-parole de la BCE.