Salah Honnein.
À l'ombre de la vacance présidentielle, qu'adviendrait-il des compétences du gouvernement si le mandat parlementaire touche à sa fin, sans qu'une autoprorogation ne soit votée ni des législatives organisées ? L'ancien député Salah Honein répond que le gouvernement garde ses pleins pouvoirs, même après l'expiration du mandat de la Chambre. En effet, « le cabinet ne devient démissionnaire que lorsqu'un nouveau mandat parlementaire est entamé ». Il a ainsi qualifié d'« erreur commune » l'opinion qui considère le cabinet démissionnaire à l'instant où le mandat de la Chambre prend fin. « La Constitution ne tend jamais vers le vide, mais tend toujours à le combler, tout comme elle ne tend jamais vers la paralysie des institutions, mais vers leur continuité », a-t-il d'abord rappelé, avant de préciser que « le texte énonce clairement que le gouvernement est considéré démissionnaire au début du nouveau mandat de la Chambre ».
Par ailleurs, toujours dans le cas de l'expiration du mandat de la Chambre sans tenue des législatives ni vote d'une autoprorogation, « le gouvernement a compétence à voter des décrets-lois, cette compétence lui étant accordée soit en vertu d'une habilitation législative, c'est-à-dire émanant du Parlement, soit en l'absence du pouvoir législatif ». Le cabinet aura ainsi compétence à « modifier par décret-loi les délais prévus par la loi électorale en vue de tenir des législatives, sinon à adopter une nouvelle loi électorale avec de nouveaux délais », a-t-il expliqué à l'agence d'information al-Markaziya.
