Les locataires préparent un nouveau projet de loi

« Nous n'abandonnerons pas le combat et sommes en train de plancher sur une nouvelle proposition de loi, plus juste envers les locataires, qui préserve leurs intérêts et leurs droits, et qui n'exonère pas l'État de ses responsabilités d'assurer des logements de substitution », a indiqué hier un communiqué des représentants des locataires. Ces derniers ne décolèrent pas. Ils protestent depuis des mois contre la loi de libéralisation des anciens loyers, qu'ils jugent « anticonstitutionnelle, injuste et criminelle ». Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 juillet, pour la seconde fois, d'un recours en invalidation de ladite loi qui avait été votée le 1e avril dernier par le Parlement.
Rappelons que le Conseil constitutionnel a jusqu'au 11 août, soit un mois après la saisie, pour statuer sur ce recours au dernier jour du délai imparti après la publication de la loi au Journal officiel. Si la loi est jugée constitutionnelle, elle entrera en vigueur en décembre prochain, soit six mois après sa publication au Journal officiel.