Rechercher
Rechercher

Liban - La Mémoire Des 90 Ans

Le barreau dénonce l’archaïsme du statut personnel au Liban

Dans « L'Orient » du 21 juin 1951

La promulgation de la loi sur le statut personnel des communautés chrétiennes et israélite a suscité une vive réaction du barreau libanais.
Cette loi, qui est entrée en vigueur le 2 avril 1951, stipule notamment que tous les procès relevant du statut personnel sont désormais de la compétence des tribunaux ecclésiastiques et chargent les autorités confessionnelles d'organiser leurs propres législations.
Les avocats s'étaient déjà mis en grève il y a quatre ans pour empêcher l'approbation de ce même texte législatif qui n'avait encore que la forme d'un projet.
C'est pour répondre aux vœux de la hiérarchie catholique que le gouvernement puis la Chambre ont adopté cette nouvelle législation du statut personnel. La position de la hiérarchie catholique était claire : il s'agissait de faire reconnaître aux communautés chrétiennes les mêmes privilèges judiciaires que les communautés mahométanes.
Quant à l'attitude des avocats, elle a été exposée hier au cours d'une conférence de presse tenue par le bâtonnier Najib Debs.
« Les avocats, dit-il, veulent collaborer avec la presse pour combattre la loi (...) et obtenir l'abolition des tribunaux confessionnels. »
L'organisation d'un État repose sur un principe fondamental : les lois sont aménagées par un pouvoir législatif unique et elles s'appliquent à tous les citoyens sans distinction de religion (...)
« Le seul moyen de mettre fin aux discriminations confessionnelles est d'instituer le mariage civil facultatif » (...)

La promulgation de la loi sur le statut personnel des communautés chrétiennes et israélite a suscité une vive réaction du barreau libanais.Cette loi, qui est entrée en vigueur le 2 avril 1951, stipule notamment que tous les procès relevant du statut personnel sont désormais de la compétence des tribunaux ecclésiastiques et chargent les autorités confessionnelles d'organiser leurs propres législations.Les avocats s'étaient déjà mis en grève il y a quatre ans pour empêcher l'approbation de ce même texte législatif qui n'avait encore que la forme d'un projet.C'est pour répondre aux vœux de la hiérarchie catholique que le gouvernement puis la Chambre ont adopté cette nouvelle législation du statut personnel. La position de la hiérarchie catholique était claire : il s'agissait de faire reconnaître aux communautés...
commentaires (1)

"Le seul moyen de mettre fin aux discriminations confessionnelles est d'instituer le mariage civil facultatif." ! Eurêka !

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

07 h 57, le 21 juin 2014

Commenter Tous les commentaires

Commentaires (1)

  • "Le seul moyen de mettre fin aux discriminations confessionnelles est d'instituer le mariage civil facultatif." ! Eurêka !

    ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

    07 h 57, le 21 juin 2014

Retour en haut