Trois recours devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient d'être saisi de trois recours en invalidation de lois. Le premier recours émane du chef de l'État Michel Sleiman à l'encontre de la loi sur les anciens loyers.
Le second recours émane de onze députés : Ziad Assouad, Youssef Khalil, Edgar Maalouf, Abdellatif Zein, Élie Marouni, Ghassan Moukheiber, Nagi Gharios, Walid Khoury, Michel Hélou, Shant Chinchinian et Issam Sawaya. Ce recours en invalidation concerne la désignation de notaires et la privation de nombre de candidats à l'accès à cette fonction.
Le troisième recours émane de dix députés : Ziad Assouad, Hikmat Dib, Marwan Farès, Estéphan Doueihi, Youssef Khalil, Émile Rahmé, Fadi Awar, Michel Hélou, Nehmetallah Abi Nasr et Assem Kanso. Il porte sur l'invalidation de la loi relative au statut et l'organisation de la Défense civile et les droits des agents de cette institution.
Le Conseil constitutionnel a tenu une réunion générale le 22 mai 2014 pour la mise en marche de l'examen de ces recours. Le délai global pour la décision est d'un mois.