Les bénéficiaires d'anciens loyers mènent un sit-in sur la place Riad el-Solh à Beyrouth pour remercier le président Michel Sleiman, qui a déposé lundi un recours en invalidation de certaines dispositions de la loi sur la libéralisation des loyers anciens, rapporte la LBCI.
Au même moment, les propriétaires d'appartements à baux anciens ont coupé la route en face du musée de Beyrouth en signe de protestation contre ce recours.
La loi sur la libéralisation des loyers anciens a été publiée sous forme d'annexe au Journal Officiel daté du 8 mai 2014. Cette publication est intervenue après l'arrivée à échéance, le 7 mai, du délai d'un mois dont dispose le président de la République pour promulguer une loi ou la renvoyer en seconde lecture au Parlement. A défaut, le texte de loi devient exécutoire de plein droit, selon l'article 57 de la Constitution, est-il précisé en introduction de la loi publiée au Journal Officiel.
Depuis le vote de la loi au Parlement, bénéficiaires d'anciens loyers et propriétaires d'appartements à baux anciens multiplient les manifestations, les premiers contre la loi, les seconds pour sa mise en œuvre.
Au même moment, les propriétaires d'appartements à baux anciens ont coupé la route en face du musée de Beyrouth en signe de protestation contre ce recours.
La loi sur la libéralisation des loyers anciens a été publiée sous forme d'annexe au Journal Officiel daté du 8 mai 2014. Cette publication est intervenue après l'arrivée à échéance, le 7 mai, du délai d'un mois dont dispose le président de la République pour promulguer une loi ou la renvoyer en seconde lecture au Parlement. A défaut, le texte de loi devient exécutoire de plein droit,...
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