Le discours de politique générale du nouveau PM Manuel Valls, prononcé le 8 avril, a repris à la lettre les grandes lignes d'action annoncées depuis trois mois par François Hollande. Rien de nouveau, sauf quelques détails. La suite de son intervention a été plus audacieuse et novatrice, puisqu'il a lancé le débat sur le thème de la réforme des collectivités territoriales. La question est tellement épineuse au plan politique qu'on se contente en général de la mentionner, pour vite l'oublier.
La France compte trois niveaux d'administration publique locale : 36 683 communes regroupées en 96 départements qui forment 22 régions. Chacune de ces entités dispose d'une « compétence générale » qui l'autorise à intervenir dans toute affaire locale. Il n'est pas rare que des projets soient cofinancés par un département et une région. Des tentatives de réaliser des économies d'échelle ont été faites, mais elles n'ont abouti qu'à accroître la confusion en créant des intercommunalités (2 456), une sorte de 4e niveau d'administration situé entre la commune et le département.
Le PM a proposé quatre pistes de réforme : 1) diviser le nombre de régions par deux ;
2) réduire le nombre d'intercommunalités ; 3) supprimer la clause de compétence générale ; 4) supprimer les départements. Les propositions 3 et 4 avaient été votées sous Sarkozy, avant d'être remises en cause par l'alternance politique.
Ces annonces sont ambitieuses. Leur application devrait rendre l'action publique plus efficace (moins de chevauchement) tout en contribuant à l'assainissement budgétaire (moins d'effectifs et de dépenses). Toutefois, le calendrier évoqué est lointain : 2017 pour la 1re proposition, 2018 pour la seconde, 2021 pour la dernière (aucune date n'a été donnée pour la 3e). D'après le député PS René Dosière, la réduction des doublons entre communes et intercommunalités serait le levier principal d'économies, pouvant aller jusqu'à 15md€ par an, à quoi on peut ajouter 5md€ avec les autres mesures. Le PM dit faire confiance à « l'intelligence des élus » pour mener à bien la réforme territoriale. On peut aussi faire confiance à leur instinct de survie pour la freiner le plus possible et conserver leur capacité de dépenses, moyen commode de se constituer des clientèles électorales. Le match PM/élus locaux ne fait que débuter.
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