La première contradiction est politique. Ce pacte est lancé par un gouvernement français qui vit ses derniers jours et a peu de raisons de se sentir concerné par sa mise en œuvre. Mais l'est-il d'abord par son élaboration ? On peut en douter quand on voit le ministre des Finances afficher des ambitions qui ne sont plus à Paris, mais à Bruxelles. Ou quand un autre ministre proclame sur toutes les ondes sa volonté d'intervenir dans des questions concernant des entreprises privées. Enfin, notons que ce pacte devra être voté par une majorité socialiste élue sur une plate-forme toute différente.
La deuxième contradiction est économique. Réduire le coût du travail peut servir à relancer l'emploi et améliorer la compétitivité des entreprises exportatrices. Ce sont là des objectifs distincts. Il est question d'une baisse des charges de 10 milliards d'euros (chiffre jamais
officialisé), s'ajoutant aux 20 milliards du CICE. Comment les utiliser ? Plusieurs lignes de pensée s'affrontent, chacune ayant des arguments recevables. Les uns proposent de concentrer les 10 milliards d'euros sur les bas salaires afin d'en maximiser le retour en termes d'emplois. La baisse du coût du travail pourrait atteindre 7-8 % au niveau du SMIC et créer 800 000 emplois (étude de l'Institut Montaigne). Cela bénéficierait aux secteurs intensifs en main-d'œuvre peu qualifiée, souvent à l'abri de la concurrence extérieure (construction, distribution). Si cette option est retenue, la progressivité du taux de cotisation des employeurs, déjà élevée, va s'envoler, aggravant les distorsions le long de l'échelle des salaires (étude de l'IFRAP). D'autres prônent une baisse uniforme quel que soit le salaire, ce qui ferait une réduction de 2 % du coût du travail. Des secteurs exportateurs, comme l'industrie, y voient leur intérêt. Au total, la discussion tourne à la lutte d'intérêts catégoriels au sein même du patronat. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault affirme : « Nous sommes en train de chercher le juste équilibre, en prenant l'avis de tout le monde, grandes entreprises, PME et syndicats » (Les Échos du 14 mars). Cela présage que le pacte sera coupé en deux. Le roi Salomon n'aurait pas mieux fait...
La troisième contradiction est financière. Lorsque le déficit public est constant, on ne peut réduire le coût du travail et alléger la taxation des entreprises que si les dépenses publiques sont elle aussi réduites, ou si la contribution des ménages est accrue. On débat du pacte comme si celui-ci était entièrement financé. Or, à ce stade, il ne l'est pas.
Économie
Les contradictions du pacte de responsabilité en France
OLJ / le 20 mars 2014 à 00h00

