La justice française va pouvoir continuer à utiliser les agendas de l’ancien président français Nicolas Sarkozy. Éric Gaillard/Reuters
La justice française va pouvoir continuer à utiliser les agendas de Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation s'est refusée à statuer hier sur le recours de l'ancien président contre la saisie de ces documents, cette demande ayant été faite dans le cadre de l'affaire d'abus de faiblesse présumé sur la milliardaire Liliane Bettencourt, et dans la mesure où M. Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. La Cour a ainsi refusé de se prononcer sur le fond, afin de déterminer si ces agendas peuvent être utilisés par la justice ou s'ils doivent être considérés comme insaisissables et inviolables en vertu de la Constitution, dont l'article 67 affirme que le président « n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ».
Mais ces agendas sont susceptibles d'intéresser les juges dans d'autres dossiers à l'instruction, alors que Nicolas Sarkozy est cité dans plusieurs affaires. Les agendas figurent ainsi dans la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 l'homme d'affaires Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente de l'équipementier sportif Adidas.
Approcher un magistrat
Les agendas de l'ex-président sont aussi susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur des affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir comme les accusations de financement de la campagne de 2007 par l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. C'est précisément lors d'écoutes dans ce dossier qu'a été interceptée une conversation entre Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qui a donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence.
Ces écoutes ont suscité de vives protestations chez les avocats, qui ont dénoncé une « violation du secret professionnel ». Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a affirmé hier que le pouvoir en France connaissait leur existence depuis le 26 février, date de l'ouverture d'une information judiciaire, mais pas leur contenu. C'est ainsi que le soir même, le chef de l'UMP (Union pour un mouvement populaire, opposition), Jean-François Copé, a dénoncé « une affaire d'État qui s'apparente à un véritable espionnage politique ».
Se posant en « garant » de l'indépendance de la justice, comme le prévoit la Constitution française, le président François Hollande a estimé pour sa part qu'il ne lui appartenait pas de « s'immiscer d'une quelconque manière dans une affaire judiciaire en cours », tout en soulignant que « la régularité de ces écoutes peut être contestée le moment venu par un recours » en justice.
Selon une source proche du dossier, lors de la conversation écoutée, M. Sarkozy et son avocat ont parlé de la possibilité d'approcher un magistrat à la Cour de cassation pour savoir quelle décision pourrait prendre hier la haute juridiction...
(Source : AFP)
