Pour rendre une justice « attentive, compréhensive, tolérante, rapide et équitable »...

Un protocole de coopération entre les deux Conseils supérieurs de la magistrature (CSM) italien et libanais a été signé hier au Palais de justice, en même temps que le lancement d'un site Internet spécifique au CSM.
La cérémonie s'est tenue dans la grande salle de la Cour de cassation de Beyrouth en présence du ministre de la Justice, Chakib Cortbawi, de l'ambassadeur d'Italie, d'une représentante de la Délégation européenne, du président du Conseil d'État, des bâtonniers de Beyrouth et Tripoli et d'une pléiade de personnalités du barreau et de la magistrature. Le document a été paraphé par le président du CSM au Liban, Jean Fahed, et du vice-président du CSM italien, Michele Vietti.

La cérémonie a été marquée par deux discours prononcés respectivement par MM. Fahed et Vietti et un lever de voile sur une petite sculpture de Rudy Rahmé représentant la justice.
Auparavant, M. Vietti, accompagné d'une délégation du CSM, avait été reçu en audience par le chef de l'État, au palais présidentiel de Baabda.

Dans son discours, M. Fahed a plaidé le dossier de la modernisation et de l'amélioration de la gouvernance de la justice au Liban, de manière à la rendre « attentive, compréhensive, tolérante, rapide et équitable ». C'est surtout cet objectif qui fera l'objet de la coopération entre les deux Conseils supérieurs, a-t-il affirmé en substance.
Il existe « une mondialisation des normes de justice » et « un classement de la qualité des systèmes de justice » auxquelles le Liban ne pourra échapper, a-t-il indiqué.
Au cœur de la modernisation dont parle M. Fahed figure « l'indépendance de la magistrature » qui, en Italie, a été conquise de haute lutte. « En Italie, a dit le président du CSM, les magistrats ont gagné le cœur du peuple par le sang de leurs martyrs, bien avant de consacrer leur indépendance dans les textes. »
Le vice-président du CSM italien, Michele Vietti, devait expliciter ce détail dans sa propre conférence, en affirmant que « de nombreux membres de la magistrature italienne, en première ligne dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, ont été tués suite à l'accomplissement de leur devoir ». Dix-neuf magistrats italiens ont payé de leur vie cette audace, précise-t-on de source judiciaire.
« Le Liban, a ajouté M. Fahed, entend faire des atouts de la justice italienne une source d'inspiration, dans ses efforts visant à rendre à la justice libanaise sa vitalité, son éclat, son prestige. »

Les grands écueils à l'autonomie ou à l'indépendance de la magistrature proviennent des interférences du pouvoir exécutif. Ils ont été décrits par M. Fahed en ces termes : « Mais comment le CSM peut-il être garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire, quand ses décisions les plus importantes doivent être munies d'un visa sous la forme d'un décret du pouvoir exécutif ? Un visa qui contrarie la rapidité de sa prise de décision et lui fait perdre la stabilité et la souplesse attachée à sa gouvernance. »
« En outre, a ajouté M. Fahed, comment le pouvoir judiciaire pourrait-il être indépendant en l'absence d'une indépendance budgétaire ? »
« Il nous semble, a-t-il conclu, qu'un rapprochement avec d'autres systèmes judiciaires sera bénéfique pour mieux concevoir l'organisation et le fonctionnement d'une justice de qualité. »

M. Vietti apportera de l'eau au moulin de M. Fahed en rappelant que l'indépendance de la justice est inscrite dans le principe de séparation des pouvoirs établi par Montesquieu pour garantir la liberté des particuliers à l'égard du pouvoir exécutif. « L'organisation de la juridiction exerce une grande influence sur les juges et les procureurs et, à certains égards, arrive à le modeler », a-t-il insisté dans sa conférence.
« Au niveau d'une analyse historique, a-t-il enchaîné, le principe de la séparation des pouvoirs n'a jamais été pleinement mis en œuvre dans les États de la démocratie libérale ; néanmoins, l'affirmation de ce principe dans les Constitutions a provoqué l'émergence progressive des formes de garantie de l'indépendance du judiciaire, fondée sur l'hypothèse selon laquelle il ne peut y avoir de liberté où il y a confusion entre ceux qui font les lois, ceux qui les appliquent et ceux qui jugent. Il est donc clair que le débat sur l'autonomie à reconnaître aux magistrats perd son caractère technique et acquiert une signification éminemment politique, en investissant le réseau des relations entre les pouvoirs et l'État. »
M. Vietti devait préciser que l'indépendance de la magistrature « n'est pas un privilège de caste ou de corporation ». « Ce n'est pas une fin en soi, mais un moyen de garantir l'impartialité de la justice. »

Dans un toast prononcé ultérieurement, M. Vietti a lancé : « L'indépendance de la magistrature n'est pas un cadeau. Le corps judiciaire doit la conquérir par sa compétence, son travail, son professionnalisme, la qualité de la justice rendue. »