La neutralité est-elle la solution applicable à la formule libanaise complexe née après la Première Guerre mondiale et la chute de l'Empire ottoman et maintenue sous le mandat français jusqu'en 1943 ? Fut proclamé au cours de cette année marquant la fin de ce mandat ce que l'on a appelé « l'indépendance ». Mais suivirent en réalité et sur le plan politique trois mandats : 1. En 1975, un mandat palestinien imposé par les camps de Tarik el-Jédidé et Tall-el-Zaatar ; 2. En 1989, un mandat syrien (imposé par Kerdaha) et 3. Un petit recul du mandat syrien et une grande avancée du mandat iranien à partir de l'année 2005 qui vit le début de ce mandat politique, réel et militaire.
La neutralité est-elle la solution qui réglerait les guerres civiles, celles qui ont commencé avec ce que l'on appelé la « révolution de 1958 » qui s'est poursuivie pendant plusieurs mois, suivie, en 1975, par la guerre qui a duré quinze ans et s'est terminée par l'accord de Taëf, et suivie aujourd'hui par une guerre civile froide qui a vu échouer sa solution élaborée à Doha, dont la solution a été un échec, et qui se poursuit actuellement comme en témoigne l'absence d'élections législatives, l'absence de gouvernement et le risque d'absence d'élections présidentielles.
Il existe des pays dans le monde, dont ceux de constitution complexe comme le Liban, pour lesquels la neutralité a été une solution et un affermissement de leur indépendance, tels que la Suisse et l'Autriche. Ces pays ont introduit la neutralité dans leur Constitution et ont ensuite conclu des accords avec de nombreux pays, dont les grandes puissances, dans lesquels ces derniers reconnaissent cette neutralité. D'où la conclusion que cette neutralité constitue un rempart pour leur indépendance !
D'autres pays, telle la Belgique, ont essayé de déclarer leur neutralité dan un traité international, et la neutralité de ce pays s'est maintenue de 1831 à 1919, année où l'Allemagne l'a violée en envahissant son territoire. La Belgique s'est à nouveau déclarée unilatéralement neutre en 1936, mais l'Allemagne a violé cette neutralité à nouveau en 1940 lorsqu'elle a envahi ce pays au cours de la Seconde Guerre mondiale. La Belgique a alors renoncé à sa neutralité qui ne protégeait pas son indépendance. Elle a préféré adhérer à des alliances militaires, et il en a été de même en ce qui concerne le Luxembourg qui a officialisé sa neutralité dans le traité de Londres en 1867, et qui a vu l'Allemagne violer cette neutralité en envahissant son territoire en 1914, ce qui l'avait incité à renoncer à celle-ci dans le traité de Versailles de 1919, mais elle l'avait proclamée à nouveau en 1940 et l'Allemagne l'avait encore violée sans vergogne...
On peut, dès lors, se poser la question de savoir si la neutralité est un bienfait ou un mal. La Suisse et l'Autriche ont vu la neutralité renforcer leur indépendance, alors que la Belgique et le Luxembourg n'ont pas vu cette même neutralité protéger leur indépendance et leur souveraineté, mais ont constaté qu'elle constituait, tout au contraire, un point faible permettant à l'Allemagne d'envahir leur territoire en dépit de leur statut de pays neutre. Elles ont alors choisi d'adhérer à des alliances militaires comme l'OTAN qui protègent beaucoup mieux leur indépendance.
Pour répondre à la question de savoir si la neutralité convient au Liban et protège l'indépendance de ce pays complexe, pluriconfessionnel et pluriculturel, il faut revenir rapidement aux fondements juridiques de la neutralité.
1. La neutralité relève en premier d'une position politique, constitutionnelle ou juridique d'une seule partie qui est l'État proclamateur de sa neutralité.
2. Elle est complétée par des accords internationaux reconnaissant cette neutralité et s'engageant à la respecter.
3. Elle peut être proclamée unilatéralement puis être suivie d'un accord avec une grande puissance ne reconnaissant pas uniquement cette neutralité mais s'engageant également à la protéger.
Elle est régie, sur le plan légal, par plusieurs conventions :
1. Les conventions de La Haye de 1899 et 1907. La convention de 1907 se rapporte à la neutralité dans les guerres terrestres et la convention de 1899 se rapporte aux guerres maritimes.
2. La Déclaration de Paris du 16 avril 1856.
3. La Convention de Washington de mai 1871.
Dans ces conventions, la neutralité est définie comme étant une décision opportune émise par l'autorité gouvernementale compétente d'un pays en conformité avec les règles particulières à son système légal. Le régime juridique de la neutralité (droits et obligations) est fixé par ces conventions et, aux termes de celles-ci, la neutralité est « la position d'un État qui reste à l'écart d'une guerre affectant deux ou plusieurs États en s'abstenant de prendre part aux hostilités ». Il est interdit à un État neutre d'adhérer à un pacte militaire ou de mettre, de quelque manière que ce soit, son territoire à disposition d'une puissance belligérante. En revanche, il a le droit de se défendre avec des moyens militaires contre les violations de sa neutralité.
La neutralité d'un État peut être aussi bien circonstancielle que permanente :
1. Le gouvernement de l'État qui opte pour la neutralité permanente considère que son indépendance est garantie par cette neutralité, et le peuple de cet État croit y trouver la sécurité.
2. L'État qui opte pour la neutralité circonstancielle estime qu'il n'est pas de son intérêt de prendre part à un conflit armé avec d'autres pays. Il s'agit de la position des pays qui se proclament neutres lors de la survenance d'un conflit armé et qui déclarent qu'ils ne prendront pas part aux hostilités.
Mais quels sont les droits et devoirs de l'État neutre ?
S'agissant de droits :
a) Les parties belligérantes n'auront pas le droit de pénétrer dans l'espace national des États neutres (territoire, eaux territoriales et espace aérien).
b) L'État neutre aura le droit de conserver des relations économiques et commerciales avec les parties belligérantes à la condition de ne pas porter atteinte à sa neutralité.
S'agissant des devoirs :
a) L'État neutre doit s'abstenir de toute participation directe ou indirecte aux hostilités.
b) Il n'est pas tenu d'interdire le transit entre les États belligérants ni l'exportation. Par ailleurs, les prêts qu'il octroie à l'un de ces États ne sont pas réputés violer cette neutralité.
c) Il doit être intègre et désintéressé dans l'exercice de la neutralité.
En considération de ce qui précède, le Liban pourrait-il être un État neutre ? Et comment ?
La neutralité doit avoir convaincu le peuple et celui-ci doit y avoir adhéré en toute liberté. Le regretté Mohammad Chatah disait au sujet de la neutralité, quelques jours seulement avant son assassinat, que celle-ci pourrait être un remède à la situation complexe du Liban qui l'a fait soumettre, après le mandat français, à un mandat palestinien puis à un mandat iranien, la cause étant ce lien entre les composantes libanaises (religions et les confessions) et des pays étrangers. La neutralité rompt ce lien. Pourquoi le Liban ne serait-il pas alors neutre ?
La neutralité était un slogan brandi par les chrétiens. Aujourd'hui et après sa soumission par le regretté ministre Mohammad Chatah, conseiller du président Fouad Siniora, il est devenu un slogan islamo-chrétien. Bien sûr la communauté chiite et son lien ou la rupture de son lien avec l'Iran demeure un obstacle, mais demeure également un sujet plus important, celui qui doit être lui-même l'objet d'un dialogue visant à mettre fin à la situation de guerre civile, aux tutelles, à l'émigration, à la pauvreté, à l'injustice et à l'obscurité.
Le chemin à emprunter serait le suivant :
1. Un référendum sera organisé qui recueillera la majorité des voix.
2. La neutralité sera inscrite dans la Constitution libanaise.
3. Le Liban neutre conclura avec les pays voisins et le plus grand nombre de pays arabes des conventions dans lesquelles ils reconnaîtront la neutralité du Liban.
4. Ensuite, et c'est ce qui est le plus important, des conventions seront conclues avec les grandes puissances, qui garantiront la neutralité du Liban.
5. Si l'État s'oblige à être « neutre », il n'en sera pas de même de la société politique et de la société culturelle qui jouiront toujours de leurs libertés, celles de l'activité politique, de la pensée. Ces libertés ne seront pas affectées par la neutralité de l'État même en cas de conflit avec cette neutralité au niveau de l'exercice de l'activité politique et culturelle pour peu qu'elles ne soient pas accompagnées d'action armée. Il se pourrait aussi que la société politique et la société culturelle ne soient pas en droit d'intégrer des partis politiques ou des institutions culturelles vouant une hostilité extrême à un des États étrangers impliqués dans des conflits armés.
Abdel Hamid EL-AHDAB
Avocat
Et c'est même une Source de Décadence.
14 h 00, le 13 février 2014