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Liban

Autorisations spéciales ou détournement de la loi ?

07/02/2014

Si de grands projets touristiques privés, souvent dotés de constructions à même la plage et de ports de plaisance, sont possibles sur le littoral, c'est bien parce que des amendements ont été apportés à la loi qui régit le front de mer, dont les plus importants ont eu lieu dans les années 80 et 90.


Le principal texte qui régit les investissements sur le littoral est le décret qui porte le numéro 4810, adopté en 1966. Il faisait une exception pour ce qu'on appelle la zone numéro 10 à Beyrouth, qui inclut Ramlet el-Baïda, Dalyeh, Manara... qui devait rester intouchée. Le décret 169, datant de 1988, a annulé cette exception, ouvrant la voie à la privatisation de cette partie du littoral de Beyrouth. Ce décret a annulé aussi l'obligation imposée précédemment aux investisseurs de consacrer au public 25 % de tout projet sur le littoral. Plus important encore, le décret 402 datant de 1995 a autorisé à tout propriétaire de 20 000 mètres carrés ou plus sur le littoral de présenter une demande au Conseil des ministres pour investir sur les biens-fonds maritimes (qui sont un domaine public, selon la Constitution).


« Il y a un précédent avec le grand hôtel situé juste à proximité de Dalyeh, qui a complètement privatisé une portion du littoral, et ce précédent nous fait peur, souligne Abir Saksouk, membre d'une campagne pour la préservation de Dalyeh et coauteure d'une étude sur le littoral de Beyrouth effectuée par le groupe Dictaphone. Dans ce premier cas aussi, les terrains appartenaient traditionnellement à des familles beyrouthines, et ont tous été vendus à un même groupe. Aujourd'hui, la portion du littoral occupée par ce grand hôtel est fermée au grand public, et la continuité de cette côte, auparavant magnifique, a été brisée. »
Pour Abir Saksouk, il ne fait aucun doute qu'une protection à long terme du littoral, à Beyrouth comme ailleurs, nécessite un nouvel amendement de la loi et/ou une décision d'expropriation de ces terrains par la municipalité de Beyrouth ou par la Direction générale de l'urbanisme.


Ali Darwiche, président de l'association Green Line qui a suivi le dossier de la privatisation du littoral depuis des années, est du même avis. Il évoque également le code de l'environnement, adopté en 2002, qui consacre le principe de la continuité du littoral, et qui est donc en contradiction avec le décret 402 cité plus haut. Il rappelle également que le Liban a signé la Convention des droits sociaux, économiques et culturels, qui consacre entre autres le droit de profiter du littoral. « Ce qui se passe depuis une quinzaine d'années relève d'une application abusive de la loi en vue de privatiser le littoral, dit-il. Cette région est très importante pour la population qui doit pouvoir profiter de la plage. Sans compter qu'une centaine de familles de pêcheurs – pas seulement ceux qui vivent en bas – y trouvent une source de travail. »


Mais il n'y a pas que le problème social. Il est bien connu que les constructions en béton à même la plage changent la morphologie de celle-ci et ont un impact direct sur l'environnement marin. « La région de Dalyeh est importante d'un point de vue écologique pour la reproduction des poissons », dit-il. Le béton les priverait de leur source d'alimentation, le plancton, à la base de la chaîne alimentaire. « Sur un autre plan, poursuit-il, une marina à ce niveau, si le projet en comportera une, modifierait en profondeur les courants marins qui, au Liban, vont du sud vers le nord. Imposera-t-on aux investisseurs une étude d'impact environnemental vraiment indépendante ? »

 

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