Des modifications apportées au texte de loi sur l’accès à l’information

La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a tenu hier une réunion pour examiner le texte de loi sur le droit de l'accès à l'information, y apportant certaines modifications. Parmi ces modifications, selon le communiqué final de la commission, celle de demander la publication des attendus pour toutes les lois et tous les décrets dans le Journal officiel. Les parlementaires demandent également aux institutions de l'État de publier, sur leurs sites Internet, les textes des décisions, les directives, les communiqués et les circulaires qui comportent un changement dans les lois et les règles en vigueur.
Autre modification du texte : la publication obligatoire des opérations impliquant un paiement de deniers publics, en rapport avec des appels d'offres ou des contrats de gré à gré, et dans le cas d'exécution de jugements. Les parlementaires exigent également que les institutions officielles publient des rapports annuels sur l'ensemble de leurs activités.
La réunion de la commission a eu lieu sous la présidence du député Robert Ghanem, en présence de ses membres et du ministre démissionnaire de la Justice Chakib Cortbaoui, ainsi que d'autres responsables.