La juge des référés, Zalfa el-Hassan, a émis le 5 décembre dernier un jugement imposant à l’État libanais de verser 60 millions de livres libanaises en dommages et intérêts au réfugié irakien J.J. détenu durant plus d'un an par la Sûreté générale en violation d'une décision judiciaire, rapporte l'Agenda juridique en date du 3 janvier 2014.
La juge Hassan avait émis, le 8 juin 2010, un jugement demandant la libération immédiate du réfugié irakien qui avait saisi la justice libanaise, sous peine d'une amende de 250.000 livres par jour de retard, précise la publication du Centre de recherche et Observatoire juridique libanais.
Le plaignant avait saisi à nouveau la justice en 2011 réclamant le versement par l’État libanais de 60 millions de dollars en dommages et intérêts, alors qu'il était toujours détenu 260 jours après la décision de justice.
Il avait ensuite demandé que ces dommages soient portés à 109 millions de livres, sa libération ayant eu lieu 438 jours après la décision de justice.
La juge Hassan avait émis, le 8 juin 2010, un jugement demandant la libération immédiate du réfugié irakien qui avait saisi la justice libanaise, sous peine d'une amende de 250.000 livres par jour de retard, précise la publication du Centre de recherche et Observatoire juridique libanais.
Le plaignant avait saisi à nouveau la justice en 2011 réclamant le versement par l’État libanais de 60 millions de dollars en dommages et intérêts, alors qu'il était toujours détenu...
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