Le Parlement français vote un budget 2014 marqué par les polémiques

Le Parlement français a conclu hier le marathon budgétaire avec un ultime vote de l'Assemblée sur le budget 2014 et le budget rectificatif 2013, après des mois de polémique sur un « ras-le-bol » et l'annonce d'une réforme fiscale associée à une amplification des économies.
Le deuxième budget du quinquennat Hollande, rejeté par le Sénat, a été adopté avec les suffrages des socialistes, écologistes et radicaux de gauche. Le Front de Gauche, mais aussi l'UMP, l'UDI et le FN ont voté contre. Le texte doit encore être validé par le Conseil constitutionnel d'ici à la fin de l'année. Dans la foulée, les députés ont voté le budget rectificatif 2013 qui ajuste les comptes et comprend aussi une réforme de l'assurance-vie ou le solde d'une ardoise du Crédit lyonnais.
Se fondant sur une hypothèse de croissance de 0,9 %, le budget 2014 poursuit la réduction du déficit public, de 4,1 à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB), un objectif validé par la Commission européenne qui avait accordé au printemps à Paris un délai de deux ans pour ramener son déficit sous les 3 %.
Pendant trois mois, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, a martelé que 80 % de l'effort passerait par des économies, soit 15 milliards d'euros (neuf milliards sur l'État et six sur la Sécurité sociale obtenues notamment sur les dépenses de fonctionnement) par rapport à ce qu'aurait été l'évolution « spontanée » des dépenses.
Prioritaires, l'emploi, l'éducation ou la sécurité voient leurs moyens augmenter.
Mais ce message a été brouillé dès l'été par des annonces confuses de l'exécutif sur le « ras-le-bol fiscal » (Pierre Moscovici) ou sur « la pause fiscale », annoncée par François Hollande pour 2014 puis repoussée à 2015 par Jean-Marc Ayrault.
Faites au moment même où les Français découvraient sur leurs feuilles d'impôt les effets des hausses décidées l'année précédente, ces déclarations ont permis à l'opposition d'enfourcher la dénonciation de « l'overdose fiscale ».
Dans les faits, les ménages subiront une nouvelle ponction en 2014, sous l'effet principalement des modifications de la TVA votées l'an passé pour financer le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui doit baisser le coût du travail de dix milliards l'an prochain.
Le débat sur la fiscalité, devenu « quasi irrationnel » selon le rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS), a contraint le gouvernement à plusieurs reculs, dont l'emblématique suspension sine die de l'écotaxe combattue par le mouvement des « bonnets rouges ».

Poursuite des économies
Face à la grogne de l'électorat, les députés PS ont, à quelques mois de municipales à risque, également mis sous pression l'exécutif pour un geste accru pour le pouvoir d'achat.
Ils ont obtenu en partie gain de cause à travers la hausse du seuil du revenu fiscal de référence (qui conditionne les exonérations d'impôts locaux ou de la redevance audiovisuelle) ou le maintien de réductions d'impôts pour les enfants scolarisés. Les députés socialistes ont également pris l'initiative de mesures pour lutter contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises qui cherchent ainsi à payer peu ou pas d'impôt. L'aile gauche du PS, très remuante, a en revanche dû se résoudre au maintien à 5,5 % du taux réduit de TVA (au lieu d'une baisse à 5 %), tout comme au refus du gouvernement de débattre du CICE.
Après avoir menacé de quitter la majorité suite au refus du gouvernement de modifier la taxation du diesel, les écologistes sont rentrés dans le rang après avoir obtenu une « contribution climat énergie » appelée à monter en puissance et une baisse de TVA sur la rénovation thermique. À l'inverse, le Front de Gauche a jusqu'au bout déploré « un gouvernement inflexible dans la poursuite de la rigueur », « contre-productive pour le redressement du pays ».
La droite a dénoncé à l'envi des économies « artificielles » et un « matraquage fiscal » pénalisant surtout les classes moyennes et les familles. Même si l'UMP Hervé Mariton s'est réjoui hier d'une « petite lumière » en jugeant que « le gouvernement et une partie de la majorité ont fini par entendre l'exaspération des Français et leur demande que les prélèvements obligatoires baissent ».
Un mois après l'annonce surprise d'une réforme fiscale par le Premier ministre, M. Cazeneuve a souligné qu'elle ne serait pas possible « si nous ne faisons pas baisser les prélèvements obligatoires ». « Ce sera extrêmement difficile et ne sera pas sans conséquences » notamment pour les services publics, ont prévenu les écologistes comme le Front de Gauche.

© AFP