Le président de l'Association des commerçants de Beyrouth (ACB), Nicolas Chammas, a adressé une lettre au ministre sortant des Finances, Mohammad Safadi, lui demandant d'annuler sa décision portant sur le caractère obligatoire de la déclaration fiscale électronique. Celle-ci concerne les impôts des grands contribuables, la récupération sur la TVA, les salaires ou encore les surfaces bâties.
« Le deuxième paragraphe de l'article 38 de la loi 44 portant sur la déclaration fiscale souligne le caractère facultatif du volet électronique », souligne le communiqué de l'ACB. « La décision du ministre
Safadi le rend obligatoire à partir du 1er janvier prochain et prévoit des pénalités financières pour les récalcitrants », regrette M. Chammas. « Nous ne sommes pas opposés à cette technique, simplement nous demandons un délai plus long afin que les contribuables puissent s'organiser et qu'ils n'aient pas à subir des pénalités dans un premier temps », a-t-il poursuivi. Car, selon M. Chammas, les grandes entreprises pourront facilement se plier à la demande du ministre des Finances, « mais les petites et moyennes entreprises, clé de voûte du secteur privé, n'ont pas les équipements informatiques nécessaires à de tels changements ». Pour lui, cette décision « tombe comme une tuile » dans un contexte économique difficile.
De plus, M. Chammas dénonce la forme de cette décision. « Seule une loi pourrait en modifier une autre, et non une simple décision d'un ministre, ni même un décret ministériel ou gouvernemental », a-t-il affirmé. Avec cette lettre adressée au ministère des Finances, le président de l'ACB espère « adresser un message fort et rassurer les associations économiques qui sont en état de veille permanente, face à un gouvernement inscrit aux abonnées absents ».
M. R.
