Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry autorisant un couple homosexuel franco-marocain à se marier, a annoncé jeudi le procureur général de Chambéry, Jacques Dallest.
"Il m'apparaît utile en effet que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l'espèce", a expliqué M. Dallest dans un message électronique à l'AFP.
"Il m'apparaît utile en effet que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l'espèce", a expliqué M. Dallest dans un message électronique à l'AFP.
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry autorisant un couple homosexuel franco-marocain à se marier, a annoncé jeudi le procureur général de Chambéry, Jacques Dallest."Il m'apparaît utile en effet que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l'espèce", a expliqué M. Dallest...
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