Une institutrice a été relaxée mardi en France à l'issue d'un procès sur la mort accidentelle par pendaison d'un de ses élèves de 11 ans qu'elle avait exclu de sa classe à Arles (sud) en mai 2011.
"Aucune des lois ou règlements qui posent le principe de la responsabilité des enseignants (...) ne contient une obligation particulière de surveillance (...) au sens du droit pénal", a jugé le président du tribunal de Tarascon, Lionel Mathieu.
En l'absence de "faute caractérisée" de l'enseignante, "l'élément légal de l'infraction était absent", a-t-il souligné.
La mère du petit garçon, Laure Grimaldi, a néanmoins estimé que le jugement établissait "une faute énorme" de l'enseignante.
L'institutrice, Agnès Maulard-Lelong, 42 ans, qui a déclaré qu'elle se sentait "moralement responsable", était poursuivie pour "manquement à une obligation particulière de prudence" et "homicide involontaire".
Le procureur n'avait toutefois formulé aucune réquisition, estimant qu'il y avait "une faute simple" ne relevant pas de la justice.
Le 26 mai 2011, cette institutrice à l'école Anne-Frank d'Arles avait exclu et envoyé dans le couloir Khoren Grimaldi, qui refusait de faire son travail.
Trois quarts d'heure plus tard, l'enfant était retrouvé inconscient, pendu par son T-shirt à une patère du couloir.
En arrêt cardio-respiratoire, l'élève n'avait pas pu être réanimé, malgré un massage cardiaque pratiqué par les enseignants. Il était décédé quatre jours plus tard à l'hôpital, à Marseille.
Selon des témoignages de camarades, Mme Maulard-Lelong avait dit au jeune garçon : "Tu n'as pas un comportement d'écolier, tu ne travailles pas, va avec les manteaux".
Pour la mère de l'enfant c'est cette phrase qui a déclenché l'accident. "Plutôt que de subir une humiliation, il a voulu s'en sortir par une pirouette", s'accrochant ainsi avec son vêtement, a-t-elle expliqué.
"Aucune des lois ou règlements qui posent le principe de la responsabilité des enseignants (...) ne contient une obligation particulière de surveillance (...) au sens du droit pénal", a jugé le président du tribunal de Tarascon, Lionel Mathieu.
En l'absence de "faute caractérisée" de l'enseignante, "l'élément légal de l'infraction était absent", a-t-il souligné.
La mère du petit garçon, Laure Grimaldi, a néanmoins estimé que le jugement établissait "une faute énorme" de l'enseignante.
L'institutrice, Agnès Maulard-Lelong, 42 ans, qui a déclaré qu'elle se sentait "moralement responsable", était poursuivie...
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