Le compte à rebours a commencé. Deux informations majeures diffusées récemment par le Tribunal spécial pour le Liban laissent croire que le début du procès dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, connu sous le titre générique de l’affaire Ayyash et autres, ne saura plus tarder.
Après avoir annoncé, le 22 octobre, la tenue aujourd’hui mardi par la chambre de première instance d’une audience (retransmise à la télévision à partir de 11h30, heure de Beyrouth) consacrée à la préparation du procès – une audience d’une importance cruciale en matière procédurale –, le TSL a annoncé hier la transmission, par le juge de la mise en état à cette chambre, du dossier complet de l’affaire Ayyash et autres, contenant les éléments de preuve et tous les autres documents relatifs à la procédure.
L’acte d’accusation à l’encontre des quatre accusés – Salim Jamil Ayyash, Mustafa Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneissi et Assaad Hassan Sabra – a été confirmé en juin 2011. Les juges du TSL ont décidé en 2012 que le tribunal pouvait juger les accusés par défaut, procédure prévue par le droit libanais. Les quatre accusés sont toujours en liberté, mais les autorités libanaises sont soumises à l’obligation continue de les rechercher, de les arrêter et de les transférer sous la garde du TSL.
Entre-temps, la chambre de première instance va poursuivre ses préparatifs en vue de l’ouverture du procès, dont la date a été provisoirement fixée au 13 janvier 2014. Conformément au règlement du tribunal, le juge de la mise en état est tenu de transmettre un dossier complet afin que la chambre de première instance soit saisie de l’affaire. Le transfert du dossier ne signifie pas que les juges seront appeler à se pencher sur la teneur de la matière qui leur a été transmise, mais les habilitera à préparer le terrain pour le déroulement du procès qui doit être efficace et expéditif. Une version publique expurgée du rapport accompagnant le transfert du dossier de l’affaire sera disponible en temps voulu, précise le communiqué du TSL. La transmission du dossier de la procédure constitue une étape importante dans l’affaire Ayyash et autres et marque le début du passage de la phase de mise en état – la première phase de la procédure – à celle du procès à proprement parler.
Durant le procès, l’accusation, les conseils de la défense et le représentant légal des victimes présenteront leurs arguments devant les juges de la chambre de première instance. Aujourd’hui, les trois parties seront également présentes, et devront en principe évoquer devant les juges l’état de la préparation de leurs dossiers respectifs. Lors de cette audience, seront examinées la liste des témoins et des pièces à conviction à charge (les preuves incriminant les accusés), la présentation par l’accusation des éléments de preuve au procès et les modalités de la participation des victimes.
Maintien ou report...
Il faudra s’attendre à une série de question de la part des juges qui devront s’enquérir de la progression des activités de chacune des parties, toujours dans la perspective de l’ouverture du procès. Les interrogations ne porteront pas tant sur le contenu du dossier que sur l’aspect procédural et le fonctionnement, en amont, des différents bureaux impliqués dans la préparation du procès.
Rappelons qu’à la lumière des résultats de cette audience, qui est la première conférence préalable au procès organisée par les juges de la chambre de première instance, ces derniers devront confirmer la date définitive du procès.
Ils pourront ainsi maintenir la date du 13 janvier prochain, ou la reporter de quelques jours ou semaines s’ils estiment que l’ensemble des parties – plus particulièrement la défense – ne seront pas prêtes à cette date.
Les juges pourront également décider de la tenue d’une seconde audience du même type, avant de trancher définitivement.
Selon une source proche de la défense, celle-ci aurait reçu de l’accusation la presque totalité du dossier, à l’exception de quelques pièces – non majeures – dont la traduction n’a pas été finalisée.
Il est enfin utile de préciser que le dossier relatif au cinquième accusé dans l’affaire Hariri, Hassan Habib Merhi, n’est pas inclus à ce stade dans la procédure actuelle et ne sera pas à l’ordre du jour de l’audience d’aujourd’hui.
Hassan Habib Merhi fera l’objet d’une procédure à part qui devra faire son cheminement procédural à l’instar des quatre premiers accusés, sachant que le procureur, pourra, à un moment donné, faire une demande consistant à joindre les deux dossiers au cours du procès, d’autant qu’il se rapporte à la même affaire.
Après avoir annoncé, le 22 octobre, la tenue aujourd’hui mardi par la chambre de première instance d’une audience (retransmise à la télévision à partir de 11h30, heure de Beyrouth) consacrée à la préparation du procès – une audience d’une importance cruciale en matière procédurale –, le TSL a annoncé hier la transmission, par le juge de la mise en état à cette chambre, du dossier complet de l’affaire Ayyash et autres, contenant les éléments de preuve et tous les autres documents relatifs à la procédure.
L’acte d’accusation à l’encontre des quatre accusés – Salim Jamil Ayyash, Mustafa Amine Badreddine, Hussein Hassan Oneissi et Assaad Hassan Sabra – a été confirmé en juin 2011. Les juges du TSL ont décidé en 2012 que le tribunal pouvait juger les accusés par défaut, procédure prévue par le droit libanais. Les quatre accusés sont toujours en liberté, mais les autorités libanaises sont soumises à l’obligation continue de les rechercher, de les arrêter et de les transférer sous la garde du TSL.
Entre-temps, la chambre de première instance va poursuivre ses préparatifs en vue de l’ouverture du procès, dont la date a été provisoirement fixée au 13 janvier 2014. Conformément au règlement du tribunal, le juge de la mise en état est tenu de transmettre un dossier complet afin que la chambre de première instance soit saisie de l’affaire. Le transfert du dossier ne signifie pas que les juges seront appeler à se pencher sur la teneur de la matière qui leur a été transmise, mais les habilitera à préparer le terrain pour le déroulement du procès qui doit être efficace et expéditif. Une version publique expurgée du rapport accompagnant le transfert du dossier de l’affaire sera disponible en temps voulu, précise le communiqué du TSL. La transmission du dossier de la procédure constitue une étape importante dans l’affaire Ayyash et autres et marque le début du passage de la phase de mise en état – la première phase de la procédure – à celle du procès à proprement parler.
Durant le procès, l’accusation, les conseils de la défense et le représentant légal des victimes présenteront leurs arguments devant les juges de la chambre de première instance. Aujourd’hui, les trois parties seront également présentes, et devront en principe évoquer devant les juges l’état de la préparation de leurs dossiers respectifs. Lors de cette audience, seront examinées la liste des témoins et des pièces à conviction à charge (les preuves incriminant les accusés), la présentation par l’accusation des éléments de preuve au procès et les modalités de la participation des victimes.
Maintien ou report...
Il faudra s’attendre à une série de question de la part des juges qui devront s’enquérir de la progression des activités de chacune des parties, toujours dans la perspective de l’ouverture du procès. Les interrogations ne porteront pas tant sur le contenu du dossier que sur l’aspect procédural et le fonctionnement, en amont, des différents bureaux impliqués dans la préparation du procès.
Rappelons qu’à la lumière des résultats de cette audience, qui est la première conférence préalable au procès organisée par les juges de la chambre de première instance, ces derniers devront confirmer la date définitive du procès.
Ils pourront ainsi maintenir la date du 13 janvier prochain, ou la reporter de quelques jours ou semaines s’ils estiment que l’ensemble des parties – plus particulièrement la défense – ne seront pas prêtes à cette date.
Les juges pourront également décider de la tenue d’une seconde audience du même type, avant de trancher définitivement.
Selon une source proche de la défense, celle-ci aurait reçu de l’accusation la presque totalité du dossier, à l’exception de quelques pièces – non majeures – dont la traduction n’a pas été finalisée.
Il est enfin utile de préciser que le dossier relatif au cinquième accusé dans l’affaire Hariri, Hassan Habib Merhi, n’est pas inclus à ce stade dans la procédure actuelle et ne sera pas à l’ordre du jour de l’audience d’aujourd’hui.
Hassan Habib Merhi fera l’objet d’une procédure à part qui devra faire son cheminement procédural à l’instar des quatre premiers accusés, sachant que le procureur, pourra, à un moment donné, faire une demande consistant à joindre les deux dossiers au cours du procès, d’autant qu’il se rapporte à la même affaire.
Le compte à rebours a commencé. Deux informations majeures diffusées récemment par le Tribunal spécial pour le Liban laissent croire que le début du procès dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, connu sous le titre générique de l’affaire Ayyash et autres, ne saura plus tarder.Après avoir annoncé, le 22 octobre, la tenue aujourd’hui mardi par...
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