Un tribunal de Milan a engagé samedi une procédure destinée à déterminer la durée de l'interdiction d'exercice de tout mandat public infligée à Silvio Berlusconi dans le cadre de sa condamnation définitive pour fraude fiscale.
Son jugement est attendu dans la journée. Le tribunal peut imposer une interdiction comprise entre un et trois ans.
La Cour de Cassation italienne a confirmé le 1er août la condamnation à quatre ans de prison de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale. En raison de son âge, 77 ans, cette peine a été ramenée à un an et l'ancien président du Conseil a choisi de la purger sous la forme de travaux d'intérêt général.
Cette condamnation a été assortie d'une interdiction d'exercer tout mandat public mais la Cour de Cassation a demandé à la justice italienne de revoir ce point.
En tant que sénateur, Silvio Berlusconi jouit d'une immunité parlementaire. Il pourrait toutefois la perdre.
Une commission sénatoriale s'est prononcée le 4 octobre en faveur de son exclusion de la chambre haute du parlement italien, qui se déterminera en séance plénière en novembre.
Si le Sénat prononce la destitution de Silvio Berlusconi, l'homme d'affaires sera interdit de tout mandat public pendant six ans, quelle que soit la décision du tribunal milanais.
Son jugement est attendu dans la journée. Le tribunal peut imposer une interdiction comprise entre un et trois ans.
La Cour de Cassation italienne a confirmé le 1er août la condamnation à quatre ans de prison de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale. En raison de son âge, 77 ans, cette peine a été ramenée à un an et l'ancien président du Conseil a choisi de la purger sous la forme de travaux d'intérêt général.
Cette condamnation a été assortie d'une interdiction d'exercer tout mandat public mais la Cour de Cassation a demandé à la justice italienne de revoir ce point.
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