I.- Loi électorale : pistes de réflexion

Replacer la problématique de la loi électorale au-devant de la scène peut paraître quelque peu anachronique au vu des problèmes et impasses auxquels est aujourd’hui confrontée la classe politique libanaise, tels que la formation d’un nouveau gouvernement et le renouvellement des attentats terroristes. Cependant, l’élaboration d’une nouvelle loi électorale devrait à notre humble avis demeurer une priorité, et ce pour deux raisons majeures. D’abord éviter de nous retrouver dans la même situation de cacophonie parlementaire et politique, voire sécuritaire, dans laquelle notre pays a été plongé le printemps dernier du fait de la négociation, à la dernière minute, d’un sujet aussi fondamental; ensuite, préserver et consolider notre système démocratique. En effet, l’absence d’accord dans les mois qui viennent sur une nouvelle loi impliquera une nouvelle fois la prorogation du mandat du Parlement vu le rejet quasi général dont fait l’objet la loi de 1960. Or cela constitue une violation du principe de périodicité des élections et de son corollaire, l’alternance du pouvoir tous deux essentiels à tout régime démocratique. Il nous a donc paru nécessaire de faire quelques propositions en la matière afin d’ajouter des éléments au débat.
Mais avant de réfléchir à la forme que devrait prendre la nouvelle loi électorale, il serait bon de dresser le bilan de l’échec de la «commission parlementaire de suivi» qui avait été instituée dans le but de doter le Liban d’une nouvelle loi électorale. En ce sens, la principale leçon à tirer de cet échec est sans l’ombre d’un doute l’impossibilité de l’adoption d’une loi électorale ne faisant pas consensus parmi les principales factions politiques. C’est d’ailleurs pour cela que des propositions de lois telles que la «loi orthodoxe» ou celle des «50 circonscriptions» n’ont pas trouvé la voie de la réussite.
Or ce n’est pas la remise en question de l’opportunité d’une nouvelle loi électorale qui fait obstacle au consensus puisque l’écrasante majorité des acteurs politiques a reconnu la nécessité d’une amélioration de la représentativité chrétienne via l’élaboration d’une loi différente de celle de 1960. Ce n’est pas non plus l’absence d’entente sur le mode de scrutin à adopter puisque toutes les parties ont accepté le principe d’un scrutin mixte mêlant système majoritaire et proportionnelle.
En réalité, ce qui a empêché le consensus est très clairement l’absence de l’adoption d’un critère uniforme, simple et clair dans la répartition des sièges, à même de rationaliser les négociations et de neutraliser le fameux «diable qui réside dans les détails». Ainsi, il est très clairement impossible que les forces du 8 et du 14 Mars se mettent d’accord sur le redécoupage du Liban en 50 circonscriptions. De plus, l’échec de la loi mixte s’explique par le fait qu’il est tout aussi impossible, compte tenu des impératifs communautaires et locaux, d’adopter des critères simples et uniformes dans la répartition des sièges. En effet, quelles devraient être les parts respectives de proportionnelle et de majoritaire: 50-50? 55-45? 60-40? 70-30? Quels sièges resteront pourvus à la majoritaire et quels autres le seront sur une base proportionnelle? Il est clair qu’il s’agit là d’équations impossibles à résoudre en s’appuyant sur des critères simples et rationnels, et c’est bien cette lacune qui a conduit inexorablement à l’échec de cette proposition de loi.
Dans la plupart des démocraties occidentales, le critère adopté pour la répartition des sièges est l’uniformisation du ratio député/électeur. En effet, en se basant sur le principe fondamental de l’égalité, les cours constitutionnelles imposent généralement au législateur que chaque député soit élu par un corps électoral de la même taille que celui qui a élu les autres parlementaires.
Cependant, en consacrant la parité sans tenir compte des réalités démographiques du pays, l’accord de Taëf a, dans son esprit comme dans son texte, rendu non souhaitable, voire impossible, l’adoption de ce critère. En effet, depuis Taëf, nous avons arrêté de compter. Ainsi, la rationalisation de la répartition des sièges devrait selon nous s’opérer par une simplification au niveau de deux piliers de la loi électorale: le mode de scrutin et la délimitation des circonscriptions.
Comme nous l’avons expliqué plus haut, du fait de la verticalité du clivage entre 8 et 14 Mars, un consensus sur les paramètres d’une loi mixte relève de l’impossible. Il serait donc plus réaliste d’opter clairement pour l’un ou pour l’autre des modes de scrutin, majoritaire ou proportionnel. Or, le scrutin majoritaire plurinominal nous paraît particulièrement injuste et inadapté à la société libanaise pluriconfessionnelle et pluriculturelle. En effet, une liste bénéficiant d’une courte majorité rafle l’intégralité des sièges, ce qui fait obstacle à une représentation fidèle des poids politiques au sein du Parlement et tue le pluralisme. De plus, cela encourage l’utilisation du fameux « argent politique » qui contribue largement à biaiser les résultats et bat en brèche les chances des candidats disposant de peu de moyens matériels. Ainsi, le scrutin proportionnel s’impose à l’évidence comme étant plus approprié puisque son adoption permettrait une représentation parlementaire fidèle à la volonté populaire et protégerait ce pluralisme qui fait la richesse du Liban. De plus, celui-ci mettrait fin au sentiment de frustration et d’injustice engendré à chaque élection par les asymétries du scrutin majoritaire et qui nourrit le ressentiment communautaire des citoyens libanais.
(à suivre)

Nabil MAKARI
juriste diplômé de l’Université Panthéon-Assas

Najib MESSIHI
juriste diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences po)