Après les fuites Snowden, la réforme du renseignement commence

Le Congrès américain lançait hier la réforme des lois sur la surveillance électronique, un processus déclenché par les révélations d’Edward Snowden et malgré les assurances du président Barack Obama sur la légalité des programmes en cause.

Le directeur national du Renseignement, James Clapper, et le directeur de l’Agence nationale de sécurité (NSA), le général Keith Alexander, doivent participer à une audition publique de la commission du Renseignement du Sénat. Ils seront interrogés pour la première fois sur des propositions concrètes de réforme de l’immense appareil de surveillance américain.

En tête de l’ordre du jour : le programme de collecte systématique des « métadonnées » de tous les appels téléphoniques aux États-Unis, révélé en juin par l’ex-informaticien de la NSA Edward Snowden. Les numéros, heures et durées de tous les appels passés via les opérateurs américains (et non le contenu des conversations) sont stockés dans une base de données de la NSA depuis 2006, une gigantesque « botte de foin » dont l’agence défend l’utilité pour détecter d’éventuelles « aiguilles » liées à des menaces terroristes.

Selon le général Alexander, seulement 22 personnes peuvent accéder à ces données. Le patron de la NSA a d’ailleurs révélé que 54 attentats avaient été déjoués dans le monde grâce à ce programme et un autre permettant d’intercepter le contenu des communications sur Internet d’étrangers hors du territoire, via des services comme Facebook ou Skype.

Mais le chiffre est contesté par des parlementaires. « Il ne nous a jamais été prouvé que la collecte en vrac de données a fourni des renseignements de valeur ayant conduit individuellement à déjouer des attentats », a affirmé mercredi soir le sénateur démocrate Mark Udall, coauteur d’une proposition de loi pour interdire la collecte générale des métadonnées téléphoniques et électroniques. Lui et ses collègues critiquent l’interprétation exorbitante faite par le FBI et la NSA de l’article 215 de la loi « Patriot Act », votée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001. Selon eux, la saisie des relevés téléphoniques de tous les Américains viole le quatrième amendement de la Constitution qui protège tout citoyen contre des fouilles excessives. « Les Américains sans lien avec le terrorisme ou l’espionnage ne devraient pas avoir à craindre que la NSA aspire toutes leurs informations personnelles », estime-t-il.

Réforme du tribunal secret
Barack Obama s’est dit dès le départ favorable au débat. À sa demande, des documents ultrasecrets ont été déclassifiés. Selon les camps, ils révèlent l’ampleur des violations de la vie privée des Américains par la NSA, ou la qualité des procédures d’audit interne de la communauté du renseignement. « C’est un bon départ, mais en toute honnêteté, ils n’ont publié que ce qu’ils étaient obligés de publier sous pression de la justice, du Congrès et de l’opinion », estime Michelle Richardson, de l’association de défense des libertés ACLU, qui a porté plainte contre l’administration. Elle relève par exemple qu’aucun document important décrivant les programmes d’espionnage d’Internet (dont Prism) n’a été déclassifié.

En attendant, le président semble ouvert à une réforme du fonctionnement du tribunal secret chargé de valider régulièrement l’architecture des programmes de surveillance, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) composée de 11 juges et dont les audiences et décisions sont secrètes. Des sénateurs veulent en outre créer le poste d’« avocat constitutionnel », indépendant et dont le rôle serait d’apporter la contradiction au gouvernement fédéral face aux juges. Les réformateurs estiment avoir le vent en poupe : en juillet, 205 démocrates et républicains de la Chambre des représentants (sur 435) ont presque réussi à faire adopter une mesure qui aurait mis fin au programme de collecte des données téléphoniques, un avertissement pris très au sérieux par la Maison-Blanche.

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