I.- La Constitution ou l’horreur du vide*

Les transitions politiques coïncident avec des périodes qui, quand elles ne sont pas sanglantes, sont du moins chargées d’agitation, d’espoir, d’effervescence, de volonté de changement, d’illusion et surtout de grandes idéologies. Périodes d’adolescence et de jeunesse dans l’histoire d’un peuple, et donc de crise où le passé semble révolu et l’avenir est en éclosion. Il y a donc dans les transitions politiques à la fois tous les risques de déboire et d’aliénation, et toutes les chances d’édification nationale puisée du patrimoine et des chances porteuses d’avenir, d’effectivité et de durabilité.
L’acculturation du droit, et surtout du droit constitutionnel, est parfaitement compatible avec l’universalité des principes de la démocratie quand les fondements des principes sont vraiment mûris et clarifiés. Concilier l’universalité des principes et la particularité des aménagements est au cœur des transitions politiques et des processus constituants.
L’universalité des principes fondamentaux du droit, et surtout du droit constitutionnel, est assurée en profondeur et intégrée quand elle est libérée d’un occidentalisme exclusif propagé en fait par des élites intellectuelles et politiques, et qui est le plus souvent sans rapport avec les pères fondateurs de la pensée juridique. La sécularisation, le fédéralisme, la séparation des pouvoirs, la loi de majorité... impliquent un socle commun de principes universels, mais aussi une multiplicité d’aménagements qui doivent être en conformité avec leur finalité profonde.
Nous retenons le cas de la Suisse pour des raisons d’ordre culturel. Ce qui menace en effet les processus constituants, ce sont les idéologies importées, les aliénations culturelles, la méconnaissance du patrimoine national et l’apport des pères fondateurs.
Le système constitutionnel suisse est tout banalement suisse. Il déroutait autrefois des constitutionnalistes formatés à l’idéologie du nation-building suivant les schèmes en vogue sur l’édification nationale. Il n’est pas le fruit d’une Assemblée constituante qui œuvre ab nihilo pour la construction de l’État de droit, mais un cheminement graduel, progressif et pragmatique, sans référence à des expériences d’autres pays, mais nécessairement avec des références juridiques universelles de légalité.
Le nouvel ordre constitutionnel en Afrique du Sud, adopté par l’Assemblée constituante à une large majorité le 8 mai 1996, constitue un modèle de constitutionnalisme. Le processus constitue un modèle, grâce notamment à la sagesse des partis et au charisme du président Mandela.

Un des cas les plus complexes
en perspective comparée, comparable au Liban, est celui du Congo, en raison surtout des ingérences extérieures.
Au Liban, condensé des problèmes du Moyen-Orient et peut-être synthèse des perspectives de changement constitutionnel dans le respect des libertés et des droits, tous les processus constituants ont été expérimentés et souvent même galvaudés, les plus efficients comme les plus inopérants.
Il est fort utile de diagnostiquer ces processus, les scruter et les analyser pour en tirer une sagesse constitutionnelle qui fait souvent défaut et pour se prémunir contre des situations transitionnelles sans fin.
Le débat sur le changement constitutionnel, sous le couvert de l’entente en vue de la cessation du conflit armé, sert de combustible à l’enjeu régional et international. Preuve en est qu’entre 1975 et 1990, quatorze accords d’entente nationale à des niveaux officiels ont été conclus sans que le conflit multinational libanais ne prenne fin car il fallait, en plus de l’entente interne, le consensus régional et international. L’opposition à l’accord de Taëf a été matée par l’intervention de l’armée syrienne. Le cas est semblable au traité d’Utrecht en 1713 où un diplomate dit aux Hollandais : « On signera la paix chez vous, pour vous et sans vous. »
Quand la dimension culturelle de l’organisation constitutionnelle d’une nation n’est pas profondément intégrée par des légalistes en chambre, des élites idéologisées, des politiques aventuriers et subordonnés à des diktats extérieurs, il y a tous les risques que les processus constituants dévient de leur finalité. Le risque surtout qu’un transitionnel politique perdure faisant face à des fondements constitutionnels bien consolidés, expérimentés et fort mûris par le temps. Il y a alors, d’une part, les débats les plus éclairés sur les processus constituants, mais aussi, d’autre part, des palabres qui ressemblent à des coups d’épée dans une eau nauséabonde.
(À suivre)

Antoine MESSARRA
Membre du Conseil constitutionnel
Professeur à l’USJ

*Le texte est un extrait d’un cours à la 29e session de l’Académie internationale de droit constitutionnel (AIDC), Tunis, du 29 août au 12 septembre 2013.