Silent enim leges inter arma, disaient les Romains (et plus précisément Cicéron dans Pro Milone) : en temps de guerre, la loi se tait. Des articles de presse rapportent que le président Obama a demandé à ses spécialistes du droit de lui fournir une justification légale à une attaque militaire en Syrie et des officiels anonymes ont cité en vrac la Convention de Genève, la Convention sur les armes chimiques, le précédent du Kosovo et la soi-disant doctrine de la « Responsabilité de protéger ». La Convention de Genève (que la Syrie a ratifiée) et la Convention sur les armes chimiques de 1993 (que la Syrie n’a pas ratifiée) interdisent l’usage des armes chimiques sans pour autant autoriser des pays à attaquer d’autres pays qui violeraient ces traités. Le précédent du Kosovo fait référence à l’intervention de 1999 en Serbie, lancée pour mettre un terme à une campagne de nettoyage ethnique à l’encontre des habitants de cette région de la Serbie. Les États-Unis n’étaient alors pas parvenus à obtenir l’aval du Conseil de sécurité de l’ONU, mais attaquèrent quand même. Pour éviter de donner l’impression que le président peut mener une guerre quand cela lui chante ou presque, et en violation claire des intentions des Pères fondateurs de la Constitution américaine, le pouvoir exécutif a mis en place toute une série de limites légales aux actions militaires décidées par lui. À un moment donné, la théorie voulait que l’exécutif soit en mesure d’envoyer des forces militaires partout dans le monde afin de répondre à sa responsabilité de protéger les Américains ou les biens des Américains, une théorie qui fut utilisée pour justifier l’usage de la force sans autorisation du Congrès en Somalie en 1992-1993.
En 1973, le Congrès a bien tenté de contrôler l’exécutif en votant la « War Powers Resolution », qui peut être lue comme une autorisation implicite de l’usage des troupes tant que le président en rend compte devant le Congrès et replie les forces déployées dans les soixante jours, sauf à ce que le Congrès donne une autorisation de prolonger l’intervention dans l’intervalle. En 2011, le président Obama ignora un avis du département de la Justice lui précisant qu’il devait mettre un terme à l’usage de la force en Libye et s’appuya sur un autre document rédigé par Robert Bauer, avocat de la Maison-Blanche, et par le conseiller juridique du département d’État Harold Koh, qui faisaient valoir que les bombardements et les morts de Libye ne s’apparentaient pas à des « hostilités » et ne pouvaient donc tomber sous le coup de la « War Powers Resolution » prévoyant le retrait sous soixante jours. Autre indication du pouvoir du Congrès dans le domaine du droit de la guerre : au début du mois d’août, l’administration a refusé de considérer le coup d’État en Égypte comme un coup d’État, afin de passer outre un dispositif prévoyant la suspension de toute aide financière à un pays dans lequel un coup d’État renverse un dirigeant démocratiquement élu.
Bien que n’hésitant pas à sanctionner la Syrie pour l’utilisation d’armes chimiques, le président Obama a décidé que les États-Unis ne devraient pas réagir militairement sans l’approbation du Congrès. Or, il y a deux ans, le président a pris une différente approche quand il a ordonné une campagne de bombardements contre le régime de Kadhafi en Libye, et ce sans le consentement préalable de ce même Congrès. En fait, le président Obama est un démocrate antiguerre qui a reçu le prix Nobel de la paix et par le passé a vigoureusement contesté la conduite du président George W. Bush des guerres en Afghanistan et en Irak en affirmant qu’il avait violé le droit du Congrès de déclarer la guerre. En tant que candidat à la présidentielle en 2007, Obama a convenu : le président n’a pas le pouvoir en vertu de la Constitution pour autoriser unilatéralement une attaque militaire dans une situation qui n’implique pas l’arrêt d’une menace réelle ou imminente à la nation.
Que dispose la Constitution des États-Unis au juste en pareil cas ? La Constitution américaine donne au Congrès le pouvoir de « déclarer la guerre », mais la dernière fois qu’une telle déclaration formelle a été votée date de la Seconde Guerre mondiale. En pratique, les présidents américains ont évité le terme et lancé unilatéralement des opérations militaires ou des invasions terrestres des dizaines de fois, au nom de leur autorité constitutionnelle de commandant en chef. Après la guerre du Vietnam, et malgré le veto de Richard Nixon, les parlementaires ont donc voté la « War Powers Resolution » citée plus haut pour contraindre le président à obtenir, de fait, une autorisation votée du Congrès pour toute intervention dans des « hostilités » qui dureraient plus de soixante jours. En Irak, en 2003, le président George W. Bush a obtenu une telle « autorisation de recours à la force militaire ». Mais la plupart des présidents se sont contentés d’informer le Congrès de tout déploiement de troupes.
Le débat à la Chambre des représentants sur une éventuelle intervention militaire américaine en Syrie, demandé par Barack Obama, ne débutera pas avant le 9 septembre, ont annoncé les responsables républicains de la Chambre. Le Sénat, l’autre Chambre du Congrès, n’avait pas annoncé de décision dans l’immédiat. Selon la Constitution, la responsabilité de déclarer la guerre dépend du Congrès. « Nous sommes satisfaits que le président demande l’autorisation pour une intervention militaire en Syrie en réponse aux questions graves et substantielles qui sont soulevées », ont déclaré John Boehner, président de la Chambre et les autres dirigeants républicains dans un communiqué. « En consultation avec le président, nous nous attendons à ce que la Chambre examine cette mesure la semaine du 9 septembre. » Le Congrès, actuellement en congé d’été, devait rentrer à Washington le lundi 9 septembre, et les dirigeants de la Chambre n’ont donc pas souhaité avancer la rentrée parlementaire. Les élus rentrent habituellement de leurs circonscriptions le lundi en fin de journée. « Cela donne au président le temps de présenter son plan au Congrès et aux Américains », ont écrit les dirigeants. Les deux Chambres du Congrès, Chambre des représentants et Sénat, sont égales aux États-Unis et devront donc voter un texte dans les mêmes termes pour lui donner force de loi. Les démocrates disposent de la majorité au Sénat et les républicains contrôlent la Chambre depuis janvier 2011. Certains parlementaires, comme le républicain John McCain, très en pointe dans ce dossier depuis le début de la guerre civile en Syrie, poussent le président à bombarder le pays. Mais 116 élus de la Chambre (sur 435), dont 18 démocrates, ont réclamé la convocation du Congrès de façon à autoriser formellement des frappes.
Tout cela nous dispose de conclure, en tant que juriste, que le président Obama compte prendre le feu vert du Congrès des États-Unis pour une guerre et que les intentions américaines profondes dépassent le fait de lancer de simples opérations militaries d’une durée limitée de soixante jours. La machine de guerre est lancée et attend maintenant le feu vert juridique, celui du droit constitutionnel de la guerre.
En 1973, le Congrès a bien tenté de contrôler l’exécutif en votant la « War Powers Resolution », qui peut être lue comme une autorisation implicite de l’usage des troupes tant que le président en rend compte devant le Congrès et replie les forces déployées dans les soixante jours, sauf à ce que le Congrès donne une autorisation de prolonger l’intervention dans l’intervalle. En 2011, le président Obama ignora un avis du département de la Justice lui précisant qu’il devait mettre un terme à l’usage de la force en Libye et s’appuya sur un autre document rédigé par Robert Bauer, avocat de la Maison-Blanche, et par le conseiller juridique du département d’État Harold Koh, qui faisaient valoir que les bombardements et les morts de Libye ne s’apparentaient pas à des « hostilités » et ne pouvaient donc tomber sous le coup de la « War Powers Resolution » prévoyant le retrait sous soixante jours. Autre indication du pouvoir du Congrès dans le domaine du droit de la guerre : au début du mois d’août, l’administration a refusé de considérer le coup d’État en Égypte comme un coup d’État, afin de passer outre un dispositif prévoyant la suspension de toute aide financière à un pays dans lequel un coup d’État renverse un dirigeant démocratiquement élu.
Bien que n’hésitant pas à sanctionner la Syrie pour l’utilisation d’armes chimiques, le président Obama a décidé que les États-Unis ne devraient pas réagir militairement sans l’approbation du Congrès. Or, il y a deux ans, le président a pris une différente approche quand il a ordonné une campagne de bombardements contre le régime de Kadhafi en Libye, et ce sans le consentement préalable de ce même Congrès. En fait, le président Obama est un démocrate antiguerre qui a reçu le prix Nobel de la paix et par le passé a vigoureusement contesté la conduite du président George W. Bush des guerres en Afghanistan et en Irak en affirmant qu’il avait violé le droit du Congrès de déclarer la guerre. En tant que candidat à la présidentielle en 2007, Obama a convenu : le président n’a pas le pouvoir en vertu de la Constitution pour autoriser unilatéralement une attaque militaire dans une situation qui n’implique pas l’arrêt d’une menace réelle ou imminente à la nation.
Que dispose la Constitution des États-Unis au juste en pareil cas ? La Constitution américaine donne au Congrès le pouvoir de « déclarer la guerre », mais la dernière fois qu’une telle déclaration formelle a été votée date de la Seconde Guerre mondiale. En pratique, les présidents américains ont évité le terme et lancé unilatéralement des opérations militaires ou des invasions terrestres des dizaines de fois, au nom de leur autorité constitutionnelle de commandant en chef. Après la guerre du Vietnam, et malgré le veto de Richard Nixon, les parlementaires ont donc voté la « War Powers Resolution » citée plus haut pour contraindre le président à obtenir, de fait, une autorisation votée du Congrès pour toute intervention dans des « hostilités » qui dureraient plus de soixante jours. En Irak, en 2003, le président George W. Bush a obtenu une telle « autorisation de recours à la force militaire ». Mais la plupart des présidents se sont contentés d’informer le Congrès de tout déploiement de troupes.
Le débat à la Chambre des représentants sur une éventuelle intervention militaire américaine en Syrie, demandé par Barack Obama, ne débutera pas avant le 9 septembre, ont annoncé les responsables républicains de la Chambre. Le Sénat, l’autre Chambre du Congrès, n’avait pas annoncé de décision dans l’immédiat. Selon la Constitution, la responsabilité de déclarer la guerre dépend du Congrès. « Nous sommes satisfaits que le président demande l’autorisation pour une intervention militaire en Syrie en réponse aux questions graves et substantielles qui sont soulevées », ont déclaré John Boehner, président de la Chambre et les autres dirigeants républicains dans un communiqué. « En consultation avec le président, nous nous attendons à ce que la Chambre examine cette mesure la semaine du 9 septembre. » Le Congrès, actuellement en congé d’été, devait rentrer à Washington le lundi 9 septembre, et les dirigeants de la Chambre n’ont donc pas souhaité avancer la rentrée parlementaire. Les élus rentrent habituellement de leurs circonscriptions le lundi en fin de journée. « Cela donne au président le temps de présenter son plan au Congrès et aux Américains », ont écrit les dirigeants. Les deux Chambres du Congrès, Chambre des représentants et Sénat, sont égales aux États-Unis et devront donc voter un texte dans les mêmes termes pour lui donner force de loi. Les démocrates disposent de la majorité au Sénat et les républicains contrôlent la Chambre depuis janvier 2011. Certains parlementaires, comme le républicain John McCain, très en pointe dans ce dossier depuis le début de la guerre civile en Syrie, poussent le président à bombarder le pays. Mais 116 élus de la Chambre (sur 435), dont 18 démocrates, ont réclamé la convocation du Congrès de façon à autoriser formellement des frappes.
Tout cela nous dispose de conclure, en tant que juriste, que le président Obama compte prendre le feu vert du Congrès des États-Unis pour une guerre et que les intentions américaines profondes dépassent le fait de lancer de simples opérations militaries d’une durée limitée de soixante jours. La machine de guerre est lancée et attend maintenant le feu vert juridique, celui du droit constitutionnel de la guerre.
Silent enim leges inter arma, disaient les Romains (et plus précisément Cicéron dans Pro Milone) : en temps de guerre, la loi se tait. Des articles de presse rapportent que le président Obama a demandé à ses spécialistes du droit de lui fournir une justification légale à une attaque militaire en Syrie et des officiels anonymes ont cité en vrac la Convention de Genève, la Convention sur les armes chimiques, le précédent du Kosovo et la soi-disant doctrine de la « Responsabilité de protéger ». La Convention de Genève (que la Syrie a ratifiée) et la Convention sur les armes chimiques de 1993 (que la Syrie n’a pas ratifiée) interdisent l’usage des armes chimiques sans pour autant autoriser des pays à attaquer d’autres pays qui violeraient ces traités. Le précédent du Kosovo fait référence à...
