USA : le contrôle des programmes de surveillance de la NSA "sorti des rails"

Les parlementaires américains ont accusé mercredi les services de renseignement d'empiéter sur la vie privée des Américains en collectant à grande échelle les données de communication des Américains grâce à des programmes "sortis des rails de la légalité".

"Je crois très clairement que ce programme est sorti des rails de la légalité", a dénoncé la représentante démocrate Zoe Lofgren, lors d'une audition devant la commission judiciaire de la chambre des Représentants.

L'ex-consultant Edward Snowden a révélé début juin que la NSA collectait les métadonnées (numéro appelé, durée de l'appel) de communications de millions d'Américains avec l'autorisation d'une cour secrète. Mais pour les parlementaires, la loi, établie en 1978 à la suite du scandale du Watergate, était destinée à n'autoriser la surveillance des communications que lorsqu'il y a une suspicion contre une personne susceptible de se livrer à des activités terroristes.

Pour les élus, en collectant des données comme si elle se saisissait de la botte de foin pour y trouver l'aiguille, la NSA va trop loin et la cour secrète chargée de valider le cadre des programmes de la NSA ne peut exercer de contrôle effectif.

La seule justification des services de renseignement pour détenir ces millions de données est qu'elles "peuvent être utiles" à l'avenir, a dénoncé le démocrate John Conyers.

Mais par son ampleur, cette seule collecte est selon lui illégale, avant même que la NSA ne décide de consulter les données et "c'est là le problème", a-t-il argué.

"C'est intenable, c'est scandaleux et doit être stoppé immédiatement. Il me semble que nous avons une très sérieuse violation de la loi", a poursuivi le principal élu démocrate de la commission.

"Nous cherchons constamment le bon équilibre entre la protection de la sécurité nationale et celle de la vie privée et des libertés publiques. Nous pensons que ces programmes respectent cet équilibre", s'est défendu le numéro deux du département de la Justice, James Cole.

Selon lui, "la collecte n'a de valeur que si les données sont utilisées".

"Nous ne parlons pas de l'utilisation. La violation des libertés publiques ne concerne pas seulement la mauvaise utilisation mais la collecte", lui a répondu, énervé, un autre élu, Jerrold Nadler.

En 2012, des recherches n'ont été effectuées que sur les données de "300 identifiants uniques", a tenté de plaider le représentant de la NSA, John Inglis, rappelant que seules 22 personnes dans l'agence avaient le droit d'effectuer ces recherches.