Montesquieu, que Dieu ait son âme, doit souffrir de forts vertiges provoqués par ses culbutes dans sa tombe. Galvaudé à maintes reprises, son principe de séparation des pouvoirs, pourtant consacré dans le préambule de notre Constitution, vient de recevoir le coup de grâce. Les responsables de la crucifixion ?
Des membres du Conseil constitutionnel qui, obéissant aux ordres des forces politiques dont ils dépendent, ont brillé par leur absence, parvenant à empêcher le quorum nécessaire à la tenue des réunions du CC et bloquant par là-même son fonctionnement. Comment ne pas faire la comparaison amère avec Robert Badinter qui, nommé président du Conseil constitutionnel, avait prévenu François Mitterrand que désormais il aurait envers lui un devoir d’ingratitude ?
Des magistrats,qui sous le poids des pressions ont ainsi torpillé l’institution-gardienne de la démocratie, sont-ils en mesure de veiller à l’intégrité des autres institutions ?
Contrôlés par des pouvoirs publics qu’ils sont supposés eux-mêmes contrôler, peuvent-ils vraiment assurer des relations saines entre lesdits pouvoirs et faire respecter les limites de leurs domaines de compétence ?
Dans ce contexte, sachant qu’ils sont chargés d’une mission de justice, sont-ils capables de garantir aux citoyens leurs droits, dont le plus élémentaire est celui de jouir d’une justice saine et libre de toute ingérence ?
Oubliant leur engagement dans la défense des valeurs démocratiques, ces hauts fonctionnaires qui ont manqué à leurs obligations sont passibles de sanctions. Le règlement du Conseil constitutionnel stipule en effet que sont considérés démissionnaires d’office les boycotteurs récalcitrants. Belles mesures, qui contribuent à préserver la dignité des fonctions face aux abus de leurs dépositaires. Mais soyons réalistes : qui va oser assurer leur application pour que cessent ces agissements ?
N’est-il pas alors légitime de nous poser des questions sur l’utilité de l’existence même du Conseil constitutionnel ? Depuis sa création en 1990 ou plus exactement son entrée en fonction en 1994, ce haut organisme s’est retrouvé maintes fois compromis. C’est que notre pays, submergé par le communautarisme et le clientélisme, n’est sans doute pas prêt à s’installer dans la modernité juridique...
Des membres du Conseil constitutionnel qui, obéissant aux ordres des forces politiques dont ils dépendent, ont brillé par leur absence, parvenant à empêcher le quorum nécessaire à la tenue des réunions du CC et bloquant par là-même son fonctionnement. Comment ne pas faire la comparaison amère avec Robert Badinter qui, nommé président du Conseil constitutionnel, avait prévenu François Mitterrand que désormais il aurait envers lui un devoir d’ingratitude ?
Des magistrats,qui sous le poids des pressions ont ainsi torpillé l’institution-gardienne de la démocratie, sont-ils en mesure de veiller à l’intégrité des autres institutions ?
Contrôlés par des pouvoirs publics qu’ils sont supposés eux-mêmes contrôler, peuvent-ils vraiment assurer des relations saines entre lesdits pouvoirs et faire respecter les limites de leurs domaines de compétence ?
Dans ce contexte, sachant qu’ils sont chargés d’une mission de justice, sont-ils capables de garantir aux citoyens leurs droits, dont le plus élémentaire est celui de jouir d’une justice saine et libre de toute ingérence ?
Oubliant leur engagement dans la défense des valeurs démocratiques, ces hauts fonctionnaires qui ont manqué à leurs obligations sont passibles de sanctions. Le règlement du Conseil constitutionnel stipule en effet que sont considérés démissionnaires d’office les boycotteurs récalcitrants. Belles mesures, qui contribuent à préserver la dignité des fonctions face aux abus de leurs dépositaires. Mais soyons réalistes : qui va oser assurer leur application pour que cessent ces agissements ?
N’est-il pas alors légitime de nous poser des questions sur l’utilité de l’existence même du Conseil constitutionnel ? Depuis sa création en 1990 ou plus exactement son entrée en fonction en 1994, ce haut organisme s’est retrouvé maintes fois compromis. C’est que notre pays, submergé par le communautarisme et le clientélisme, n’est sans doute pas prêt à s’installer dans la modernité juridique...
Montesquieu, que Dieu ait son âme, doit souffrir de forts vertiges provoqués par ses culbutes dans sa tombe. Galvaudé à maintes reprises, son principe de séparation des pouvoirs, pourtant consacré dans le préambule de notre Constitution, vient de recevoir le coup de grâce. Les responsables de la crucifixion ? Des membres du Conseil constitutionnel qui, obéissant aux ordres des forces politiques dont ils dépendent, ont brillé par leur absence, parvenant à empêcher le quorum nécessaire à la tenue des réunions du CC et bloquant par là-même son fonctionnement. Comment ne pas faire la comparaison amère avec Robert Badinter qui, nommé président du Conseil constitutionnel, avait prévenu François Mitterrand que désormais il aurait envers lui un devoir d’ingratitude ? Des magistrats,qui sous le poids des pressions ont...
