Il est coutume pour tout étudiant en droit ou sciences politiques de commencer son cursus par une introduction au droit constitutionnel, notamment par la définition de l’État de droit, son concept.
En effet, selon Philippe Ardant, les trois éléments constitutifs d’un État sont les suivants : l’élément territorial : le territoire (espace terrestre, maritime et aérien) ; l’élément humain : la population et l’élément organique : le gouvernement. Certes, s’y ajoute la souveraineté comme élément fondamental ou plutôt une condition sine qua non à la personne morale de l’État.
Cette définition aussi simple qu’évidente, une fois calquée sur les réalités de la scène libanaise, nous laisse assez perplexes.
Commençons par l’élément qui fait défaut depuis assez longtemps : la souveraineté. La souveraineté n’est autre que l’autorité de l’État qui se manifeste sur le terrain exclusivement par l’autorité publique (les forces de sécurité, l’armée, etc.). Or chez nous, l’exclusivité est relative. Le Hezbollah dirige sa propre résistance ; à Tripoli, entre Jabal Mohsen et Bab el-Tebbaneh, les habitants respectifs tiennent à régler leurs comptes à l’amiable à coups de RPG et francs-tireurs ; à Saïda, M. Assir recrute son armée de compagnie par simple souci de conformisme. Viennent s’ajouter les voisins du Sud qui ne manquent pas de nous rendre visite avec leur flotte aérienne, et les voisins de l’Est qui, remués d’un élan d’égalité fraternel, partagent avec nous leurs obus, tantôt dans la Békaa, tantôt dans le Nord. On clôture avec les camps palestiniens, paradis communautaires impénétrables.
Évidemment, face à tout ce tumulte, l’armée sous-équipée, non soutenue politiquement et sous la constante menace d’un schisme au sein de ses rangs, se contente de cerner les zones de conflits pour sauver la face, et encore. De plus, le directeur général des Forces de sécurité intérieure est déjà à la retraite, celui de l’armée le sera bientôt, tous deux sans relèves, pas de quoi se réjouir.
L’élément qui suit : le gouvernement. Tout simplement, on n’en a pas ! Outre le fait que même du temps où on en avait, les choses n’allaient pas tellement mieux, juridiquement parlant, nous avons un gouvernement démissionnaire et un Premier ministre chargé d’en former un nouveau. Or si M. Salam parvient à achever son baptême du feu, encore faut-il que son cabinet obtienne la confiance du Parlement. Or ce dernier, dont le mandat expire le 9 juin 2013, n’ayant toujours pas voté une loi électorale assez machiavélique pour se faire réélire démocratiquement, vient tout gracieusement de prolonger son mandat lui-même. Du coup, nous avons un Parlement qui décide d’exercer plus de droits qu’il n’en a reçus de par ses électeurs, pour pouvoir donner une confiance – qu’il n’a pas vraiment obtenue lui-même – au gouvernement formé, belle cacophonie juridique !
Le troisième élément : la population. Mettons de côté la réalité arithmétique qui confirme que, toutes catégories confondues, les étrangers sur le territoire libanais vont bientôt former la moitié du total des habitants. Le nationalisme libanais est défaillant au point qu’un projet de loi dit « orthodoxe » a vu le jour, prévoyant que chaque communauté élira ses propres représentants. Encore plus, les conflits armés cités ci-avant ne sont en train d’avoir lieu qu’entre Libanais d’identité. Ce n’est pas une population dans le sens sociopolitique du terme (ensemble d’êtres vivants aspirant à vivre en communauté), c’est des communautés aspirant à vivre ensemble – s’il le faut – tant que chacune obtient une part égale du gâteau.
Dernier élément : le territoire. Le Liban a certes son territoire, mis à part quelques conflits de démarcation terrestre et maritime – avec Israël principalement, et la Syrie, subsidiairement –. Mais ce territoire, est-il effectivement le sien ? Bien qu’on retombe dans la question de souveraineté, on ne peut pas perdre de vue les nombreuses régions géographiques qui sont de nom libanaises mais sur lesquelles l’État n’a aucune emprise, contrôle ou droit d’accès. Oublions la banlieue sud, les fameuses fermes de Chebaa, mais qu’en est-il du nord de Tripoli ? Wadi Khaled ?
Ersal ? En quoi ces territoires sont-ils libanais si l’État ne peut ni les défendre ni les diriger ?
En somme, il est triste de devoir admettre qu’il ne reste plus grand-chose de l’État de droit libanais. Cet État de fait, encore agrippé à quelques notions constitutionnelles, ne tient debout que sur des intérims, des prolongements de mandats et du provisoire qui dure. Dans un souci de politiquement correct, on a versé dans un juridiquement incohérent, exposant le Liban à des scénarios qui minent son identité, tels le fédéralisme, un nouveau mandat classe B ou pire : une nouvelle occupation.
Mario MACARON
Note : les propos discutés dans cet article sont strictement personnels et ne lient aucune organisation à laquelle j’adhère ou pour laquelle je travaille.
En effet, selon Philippe Ardant, les trois éléments constitutifs d’un État sont les suivants : l’élément territorial : le territoire (espace terrestre, maritime et aérien) ; l’élément humain : la population et l’élément organique : le gouvernement. Certes, s’y ajoute la souveraineté comme élément fondamental ou plutôt une condition sine qua non à la personne morale de l’État.
Cette définition aussi simple qu’évidente, une fois calquée sur les réalités de la scène libanaise, nous laisse assez perplexes.
Commençons par l’élément qui fait défaut depuis assez longtemps : la souveraineté. La souveraineté n’est autre que l’autorité de l’État qui se manifeste sur le terrain exclusivement par l’autorité publique (les forces de sécurité, l’armée, etc.). Or chez nous, l’exclusivité est relative. Le Hezbollah dirige sa propre résistance ; à Tripoli, entre Jabal Mohsen et Bab el-Tebbaneh, les habitants respectifs tiennent à régler leurs comptes à l’amiable à coups de RPG et francs-tireurs ; à Saïda, M. Assir recrute son armée de compagnie par simple souci de conformisme. Viennent s’ajouter les voisins du Sud qui ne manquent pas de nous rendre visite avec leur flotte aérienne, et les voisins de l’Est qui, remués d’un élan d’égalité fraternel, partagent avec nous leurs obus, tantôt dans la Békaa, tantôt dans le Nord. On clôture avec les camps palestiniens, paradis communautaires impénétrables.
Évidemment, face à tout ce tumulte, l’armée sous-équipée, non soutenue politiquement et sous la constante menace d’un schisme au sein de ses rangs, se contente de cerner les zones de conflits pour sauver la face, et encore. De plus, le directeur général des Forces de sécurité intérieure est déjà à la retraite, celui de l’armée le sera bientôt, tous deux sans relèves, pas de quoi se réjouir.
L’élément qui suit : le gouvernement. Tout simplement, on n’en a pas ! Outre le fait que même du temps où on en avait, les choses n’allaient pas tellement mieux, juridiquement parlant, nous avons un gouvernement démissionnaire et un Premier ministre chargé d’en former un nouveau. Or si M. Salam parvient à achever son baptême du feu, encore faut-il que son cabinet obtienne la confiance du Parlement. Or ce dernier, dont le mandat expire le 9 juin 2013, n’ayant toujours pas voté une loi électorale assez machiavélique pour se faire réélire démocratiquement, vient tout gracieusement de prolonger son mandat lui-même. Du coup, nous avons un Parlement qui décide d’exercer plus de droits qu’il n’en a reçus de par ses électeurs, pour pouvoir donner une confiance – qu’il n’a pas vraiment obtenue lui-même – au gouvernement formé, belle cacophonie juridique !
Le troisième élément : la population. Mettons de côté la réalité arithmétique qui confirme que, toutes catégories confondues, les étrangers sur le territoire libanais vont bientôt former la moitié du total des habitants. Le nationalisme libanais est défaillant au point qu’un projet de loi dit « orthodoxe » a vu le jour, prévoyant que chaque communauté élira ses propres représentants. Encore plus, les conflits armés cités ci-avant ne sont en train d’avoir lieu qu’entre Libanais d’identité. Ce n’est pas une population dans le sens sociopolitique du terme (ensemble d’êtres vivants aspirant à vivre en communauté), c’est des communautés aspirant à vivre ensemble – s’il le faut – tant que chacune obtient une part égale du gâteau.
Dernier élément : le territoire. Le Liban a certes son territoire, mis à part quelques conflits de démarcation terrestre et maritime – avec Israël principalement, et la Syrie, subsidiairement –. Mais ce territoire, est-il effectivement le sien ? Bien qu’on retombe dans la question de souveraineté, on ne peut pas perdre de vue les nombreuses régions géographiques qui sont de nom libanaises mais sur lesquelles l’État n’a aucune emprise, contrôle ou droit d’accès. Oublions la banlieue sud, les fameuses fermes de Chebaa, mais qu’en est-il du nord de Tripoli ? Wadi Khaled ?
Ersal ? En quoi ces territoires sont-ils libanais si l’État ne peut ni les défendre ni les diriger ?
En somme, il est triste de devoir admettre qu’il ne reste plus grand-chose de l’État de droit libanais. Cet État de fait, encore agrippé à quelques notions constitutionnelles, ne tient debout que sur des intérims, des prolongements de mandats et du provisoire qui dure. Dans un souci de politiquement correct, on a versé dans un juridiquement incohérent, exposant le Liban à des scénarios qui minent son identité, tels le fédéralisme, un nouveau mandat classe B ou pire : une nouvelle occupation.
Mario MACARON
Note : les propos discutés dans cet article sont strictement personnels et ne lient aucune organisation à laquelle j’adhère ou pour laquelle je travaille.
Il est coutume pour tout étudiant en droit ou sciences politiques de commencer son cursus par une introduction au droit constitutionnel, notamment par la définition de l’État de droit, son concept.En effet, selon Philippe Ardant, les trois éléments constitutifs d’un État sont les suivants : l’élément territorial : le territoire (espace terrestre, maritime et aérien) ; l’élément humain : la population et l’élément organique : le gouvernement. Certes, s’y ajoute la souveraineté comme élément fondamental ou plutôt une condition sine qua non à la personne morale de l’État.Cette définition aussi simple qu’évidente, une fois calquée sur les réalités de la scène libanaise, nous laisse assez perplexes.Commençons par l’élément qui fait défaut depuis assez longtemps : la souveraineté. La...
