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Liban

La médiation, le « cheikh solh » du XXIe siècle

Professions libérales Accord entre l’ordre des avocats et le Centre professionnel de médiation de l’USJ pour la création d’une cellule de médiation au sein du barreau de Beyrouth.
OLJ
31/05/2013

Mode alternatif de règlement des conflits, la médiation fait lentement, mais sûrement, son chemin dans le monde du barreau. À l’issue d’un processus de maturation de plusieurs années, entamé sous le mandat de la bâtonnière Amal Haddad, le Centre professionnel de médiation (CPJ) de l’USJ, dirigé par Johanna Hawari-Bourgély, a signé le 27 mai un protocole d’accord avec l’ordre des avocats pour la formation des avocats à ce type de règlement à l’amiable des conflits ; un règlement tout à fait distinct des deux procédures contentieuses de l’action en justice et de l’arbitrage.
L’accord signé au siège de l’ordre par le bâtonnier Nouhad Jabre et le recteur de l’USJ, le Pr Salim Daccache s.j. , entre en vigueur le 1er juin. Il prévoit, en premier lieu, la création d’une cellule de médiation au sein du barreau de Beyrouth. Au terme de leur formation, les
avocats-médiateurs qui s’y engageront pourront, en fonction des besoins, œuvrer en leur qualité de médiateurs dans les dossiers où l’alternative au contentieux est possible et demandée.
Qu’est-ce que la médiation? C’est d’abord un esprit. Il suffit d’évoquer le souvenir des « cheikh solh » qui existaient et du rôle qu’ils jouaient dans nos villes et villages pour en saisir la portée. Bien entendu, ce rôle s’est aujourd’hui codifié. Mode de règlement à l’amiable relativement léger et rapide, la médiation s’impose particulièrement dans les conflits où les deux parties ont raison. Le rôle du médiateur sera d’essayer de comprendre les besoins pour dégager une solution qui les satisfasse tous deux. Pour prendre un exemple courant : la médiation dans les litiges sur des questions d’héritage peut aboutir rapidement à une solution, là où un processus judiciaire prend des années et provoque une dégradation des relations familiales.
Les médiations peuvent prendre en outre des dimensions commerciales, s’imposer dans des litiges entre employeurs et employés, associés commerciaux, partenaires d’entreprise, etc. Des spécialistes estiment qu’une bonne filière de médiation pourrait contribuer à régler au moins la moitié des actions introduites en justice. Avec la complexité et la lenteur de la procédure et le nombre croissant des procès, cela peut donc constituer une solution à l’engorgement des tribunaux et à la frustration des plaignants.

Missions complémentaires
« Est-il possible de porter à la fois la casquette de médiateur et d’avocat ? » Ces deux fonctions sont-elles compatibles ? À cette question que tous les avocats se posent, Johanna Hawari-Bourgély, avocate de profession elle-même, répond qu’au-delà de leurs similitudes et de leurs différences, les deux missions sont complémentaires.
« Les deux missions sont similaires, précise-t-elle, car l’avocat et le médiateur sont soumis à des règles éthiques et déontologiques strictes, comme le respect du secret professionnel. Similaires aussi, car l’avocat et le médiateur écoutent le client et recherchent ses besoins et intérêts. »
« La différence entre les deux missions, poursuit la présidente du CPM, réside dans le fait que l’avocat a pour mission de défendre son client contre un adversaire, alors que le médiateur est impartial ; il ne peut prendre parti ni pour une personne ni pour l’autre. En outre, l’avocat propose des solutions à son client alors que le médiateur a un devoir de neutralité quant au choix de la solution. »
« Mais finalement, soutient-elle, le médiateur et l’avocat sont nécessairement complémentaires. En France, les avocats pensent que la médiation va les priver de leurs dossiers. Ce n’est pas du tout le cas. En effet, c’est l’avocat qui va conseiller à son client de recourir ou non à la médiation. C’est l’avocat qui va l’assister en sa qualité de conseil durant les séances de médiation. Et c’est encore l’avocat qui va rédiger l’accord conclu en médiation. Le médiateur ne pouvant ni rédiger ni signer cet accord. »
« Créé en 2006 et rattaché à l’USJ, le CPM est le premier centre de médiation au Liban, conclut Johanna Hawari-
Bourgély. Notre but est de chercher à promouvoir la médiation aussi bien conventionnelle que judiciaire au Liban. Le centre a formé à ce jour plus de 200 médiateurs provenant de tous les horizons culturels et professionnels, et parmi eux, soixante avocats. »
Notons par ailleurs que le barreau de Beyrouth et le CPM se sont engagés à promouvoir la promulgation d’un projet de loi déposé en 2009 par le CPM en faveur du développement de la médiation dans le cadre judiciaire au Liban. Ce processus a déjà été mis en place dans de nombreux pays européens et arabes, et a prouvé son efficacité.

 

F. N.

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