Le Sénat français a adopté, dans la douleur, dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l’emploi, le gouvernement ayant décidé d’utiliser un vote bloqué pour faire accélérer les débats, ce qui a déclenché la fureur des sénateurs communistes qui ont retiré tous leurs amendements et quitté l’hémicycle.
Le texte a été voté par 172 voix contre 24 à l’issue d’un débat houleux. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour. L’UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS).
« C’est un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s’ouvrent », a déclaré le ministre du Travail, Michel Sapin.
« Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés », a, a contrario, lancé Dominique Watrin (CRC, communistes).
Alors que le groupe CRC défendait pied à pied et très longuement les plus de 400 amendements qu’ils avaient déposés, le gouvernement a décidé samedi matin de demander « un vote bloqué », procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d’un vote global en fin de débat. Cette procédure rarement utilisée et encore moins contre un membre de sa propre majorité a provoqué la fureur des communistes qui ont quitté l’hémicycle.
Le projet de loi de « sécurisation de l’emploi » transpose l’accord du 11 janvier (ANI) signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) mais refusé par FO et la CGT. Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).
Principale modification, le Sénat a supprimé la « clause de désignation » permettant aux partenaires sociaux de désigner l’organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé prévue par le texte. Les autres amendements adoptés sont mineurs.
Le texte va maintenant être soumis à une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) dont les conclusions seront soumises à une nouvelle lecture des deux Chambres.
(Source : AFP)
Le texte a été voté par 172 voix contre 24 à l’issue d’un débat houleux. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour. L’UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS).
« C’est un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s’ouvrent », a déclaré le ministre du Travail, Michel Sapin.
« Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés », a, a contrario, lancé Dominique Watrin (CRC, communistes).
Alors que le groupe CRC défendait pied à pied et très longuement les plus de 400 amendements qu’ils avaient déposés, le gouvernement a décidé samedi matin de demander « un vote bloqué », procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d’un vote global en fin de débat. Cette procédure rarement utilisée et encore moins contre un membre de sa propre majorité a provoqué la fureur des communistes qui ont quitté l’hémicycle.
Le projet de loi de « sécurisation de l’emploi » transpose l’accord du 11 janvier (ANI) signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) mais refusé par FO et la CGT. Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).
Principale modification, le Sénat a supprimé la « clause de désignation » permettant aux partenaires sociaux de désigner l’organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé prévue par le texte. Les autres amendements adoptés sont mineurs.
Le texte va maintenant être soumis à une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) dont les conclusions seront soumises à une nouvelle lecture des deux Chambres.
(Source : AFP)
Le Sénat français a adopté, dans la douleur, dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l’emploi, le gouvernement ayant décidé d’utiliser un vote bloqué pour faire accélérer les débats, ce qui a déclenché la fureur des sénateurs communistes qui ont retiré tous leurs amendements et quitté l’hémicycle.Le texte a été voté par 172 voix contre 24 à l’issue d’un débat houleux. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour. L’UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS).« C’est un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s’ouvrent », a déclaré le ministre du Travail, Michel Sapin.« Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés », a, a contrario,...
