Le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, a souligné que l’échange automatique d’informations sur les dépôts des clients étrangers était un sujet en discussion depuis un an au moins. Photo AFP
Les banques luxembourgeoises risquent de souffrir d’un assouplissement du secret bancaire, mais une telle mesure ne devrait pas remettre fondamentalement en cause le modèle économique du grand-duché car les établissements financiers se sont préparés à cette évolution.
Si le Luxembourg réduit partiellement son secret bancaire pour freiner l’évasion fiscale, comme il se dit prêt à le faire, « il est certain que l’industrie financière va stagner », explique un banquier. « Les marges vont diminuer, mais nous n’allons pas fermer les banques pour autant », poursuit-il.
Le secteur financier du Luxembourg a déjà dû s’adapter, avec l’entrée en vigueur en 2005 de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne. Cet impôt sur les intérêts de certains produits financiers, d’abord de 15 % puis de 35 %, s’applique aux clients européens non résidents. La clientèle s’est beaucoup diversifiée en vingt ans. Si elle provenait traditionnellement des pays du Benelux, d’Allemagne et de France, la clientèle s’est élargie dans les années 2000 à la Russie, aux pays du Golfe et à l’Amérique latine. Ces nouveaux clients ont des actifs plus importants que les anciens déposants européens, « mais ils sont beaucoup moins rentables », indique le banquier, sous le couvert de l’anonymat, en expliquant qu’ils sont plus exigeants et paient des commissions de gestion plus faibles.
En outre, la réflexion sur le secret bancaire n’est pas nouvelle, a insisté le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden. Il a souligné que l’échange automatique d’informations sur les dépôts des clients étrangers était « un sujet en discussion depuis un an au moins, dans le cadre des négociations avec les États-Unis sur le Fatca ». Cette loi américaine, adoptée en 2010, vise à lutter contre l’évasion fiscale en imposant aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains afin de recouper leurs déclarations.
Les autorités luxembourgeoises cherchent à négocier un accord spécifique avec les États-Unis sur la manière dont les informations sur les clients américains seront transmises au fisc. Mais dès que les banques luxembourgeoises transmettront de manière automatique des données sur leurs clients, il faudra également le faire pour les clients du Vieux Continent, selon la réglementation européenne.
Reste à voir l’étendu des données que le Luxembourg est prêt à fournir. Ce pays, ainsi que l’Autriche, sont jusqu’à présent les deux seuls membres de l’UE à s’opposer à l’échange automatique d’informations, tant que d’autres pays comme la Suisse ou le Liechtenstein ne font pas de même. Le grand-duché accepte uniquement l’échange d’informations sur demande, et ce depuis 2011, mais les conditions requises pour lever le secret bancaire sont strictes et les administrations étrangères doivent au préalable disposer d’informations très précises.
Cette position est toutefois devenue intenable avec l’aggravation de la crise en Europe, puis tout récemment le psychodrame chypriote et les révélations de « l’offshore leaks », qui ont relancé le débat récurrent sur les paradis fiscaux, même si le Luxembourg réfute avec force une telle accusation.
La plupart des établissements financiers au grand-duché ont anticipé en se montrant moins fermés sur le secret bancaire. Plusieurs banques ont adressé des courriers à leurs clients étrangers pour leur demander de se mettre en règle avec le fisc de leur pays. Certains établissements ont demandé qu’ils le fassent « sans délai », d’autres leur ont laissé six mois pour se mettre en conformité, selon un banquier.
Selon une étude du cabinet Deloitte, la gestion de fortune privée, directement liée au secret bancaire, représentait 6 % du PIB luxembourgeois en 2008. Les deux principaux piliers de la place financière sont l’industrie des fonds d’investissements, devenue « le poumon » du Luxembourg, et l’ingénierie financière qui permet à des groupes internationaux de faire de l’optimisation fiscale.
(Source : AFP)
Si le Luxembourg réduit partiellement son secret bancaire pour freiner l’évasion fiscale, comme il se dit prêt à le faire, « il est certain que l’industrie financière va stagner », explique un banquier. « Les marges vont diminuer, mais nous n’allons pas fermer les banques pour autant », poursuit-il.
Le secteur financier du Luxembourg a déjà dû s’adapter, avec l’entrée en vigueur en 2005 de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne. Cet impôt sur les intérêts de certains produits financiers, d’abord de 15 % puis de 35 %, s’applique aux clients européens non résidents. La clientèle s’est beaucoup diversifiée en vingt ans. Si elle provenait traditionnellement des pays du Benelux, d’Allemagne et de France, la clientèle s’est élargie dans les années 2000 à la Russie, aux pays du Golfe et à l’Amérique latine. Ces nouveaux clients ont des actifs plus importants que les anciens déposants européens, « mais ils sont beaucoup moins rentables », indique le banquier, sous le couvert de l’anonymat, en expliquant qu’ils sont plus exigeants et paient des commissions de gestion plus faibles.
En outre, la réflexion sur le secret bancaire n’est pas nouvelle, a insisté le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden. Il a souligné que l’échange automatique d’informations sur les dépôts des clients étrangers était « un sujet en discussion depuis un an au moins, dans le cadre des négociations avec les États-Unis sur le Fatca ». Cette loi américaine, adoptée en 2010, vise à lutter contre l’évasion fiscale en imposant aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains afin de recouper leurs déclarations.
Les autorités luxembourgeoises cherchent à négocier un accord spécifique avec les États-Unis sur la manière dont les informations sur les clients américains seront transmises au fisc. Mais dès que les banques luxembourgeoises transmettront de manière automatique des données sur leurs clients, il faudra également le faire pour les clients du Vieux Continent, selon la réglementation européenne.
Reste à voir l’étendu des données que le Luxembourg est prêt à fournir. Ce pays, ainsi que l’Autriche, sont jusqu’à présent les deux seuls membres de l’UE à s’opposer à l’échange automatique d’informations, tant que d’autres pays comme la Suisse ou le Liechtenstein ne font pas de même. Le grand-duché accepte uniquement l’échange d’informations sur demande, et ce depuis 2011, mais les conditions requises pour lever le secret bancaire sont strictes et les administrations étrangères doivent au préalable disposer d’informations très précises.
Cette position est toutefois devenue intenable avec l’aggravation de la crise en Europe, puis tout récemment le psychodrame chypriote et les révélations de « l’offshore leaks », qui ont relancé le débat récurrent sur les paradis fiscaux, même si le Luxembourg réfute avec force une telle accusation.
La plupart des établissements financiers au grand-duché ont anticipé en se montrant moins fermés sur le secret bancaire. Plusieurs banques ont adressé des courriers à leurs clients étrangers pour leur demander de se mettre en règle avec le fisc de leur pays. Certains établissements ont demandé qu’ils le fassent « sans délai », d’autres leur ont laissé six mois pour se mettre en conformité, selon un banquier.
Selon une étude du cabinet Deloitte, la gestion de fortune privée, directement liée au secret bancaire, représentait 6 % du PIB luxembourgeois en 2008. Les deux principaux piliers de la place financière sont l’industrie des fonds d’investissements, devenue « le poumon » du Luxembourg, et l’ingénierie financière qui permet à des groupes internationaux de faire de l’optimisation fiscale.
(Source : AFP)
Les banques luxembourgeoises risquent de souffrir d’un assouplissement du secret bancaire, mais une telle mesure ne devrait pas remettre fondamentalement en cause le modèle économique du grand-duché car les établissements financiers se sont préparés à cette évolution.Si le Luxembourg réduit partiellement son secret bancaire pour freiner l’évasion fiscale, comme il se dit prêt à le faire, « il est certain que l’industrie financière va stagner », explique un banquier. « Les marges vont diminuer, mais nous n’allons pas fermer les banques pour autant », poursuit-il.Le secteur financier du Luxembourg a déjà dû s’adapter, avec l’entrée en vigueur en 2005 de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne. Cet impôt sur les intérêts de certains produits financiers, d’abord de 15 % puis de...
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