La réunion du bureau de la Chambre, hier, sous la présidence de M. Berry. Photo Sami Ayad
À la veille de la séance parlementaire prévue aujourd’hui afin de débattre des délais constitutionnels pour les législatives et d’approuver éventuellement un report technique des élections, le bureau de la Chambre a tenu hier une réunion, sous la présidence de M. Nabih Berry et en présence des députés Farid Makari, Marwan Hamadé, Ahmad Fatfat, Michel Moussa, Serge TerSarkissian et du secrétaire général Adnane Daher.
Une deuxième réunion est prévue aujourd’hui pour poursuivre l’examen de cette question. En cas d’absence de consensus minimal, le bureau de la Chambre pourrait demander en matinée à M. Berry de reporter la séance de 48 heures.
Selon les explications de M. Makari à la presse, le bureau de la Chambre est en train d’examiner et d’analyser toutes les formules possibles pour pouvoir repousser les délais fixés pour le scrutin, étant donné que l’organisation des législatives dans les délais prévus par la Loi fondamentale est impossible. « Nous sommes en train d’étudier les avantages, les inconvénients et les effets possibles de chacune des formules envisagées », a-t-il dit.
M. Makari n’a pas voulu dire si le bureau de la Chambre penche pour une suspension ou pour une prorogation des délais. « Chaque formule a des implications légales, a-t-il relevé. Pour cette raison, nous avons décidé de nous retrouver de nouveau avant la séance (plénière), pour nous entendre sur une formule juridique qui ne puisse pas faire l’objet d’un recours en invalidation », a expliqué le vice-président de la Chambre, qui a insisté, en réponse à une question, sur le fait que la réunion de ce matin sera « exclusivement » consacrée à ce dossier.
Les deux options
De source bien informée, le bureau aurait en effet discuté deux options concernant la question des délais des candidatures sur base de la loi de 1960 (qui expirent demain).
La première consiste à proroger les délais jusqu’au 23 mai, pour permettre à ceux qui le souhaitent de se porter candidats en cas d’élaboration d’une nouvelle loi électorale. Cette option est soutenue par le président de la République, le député Walid Joumblatt, le courant du Futur et les personnalités chrétiennes indépendantes du 14 Mars – dont une délégation (formée de MM. Dory Chamoun, Boutros Harb, Fouad el-Saad, Antoine Saad, Élias Atallah, Jawad Boulos, Camille Ziadé, Antoine Haddad et Michel Moawad) a d’ailleurs été reçue hier par le chef de l’État à Baabda.
La deuxième option est de « suspendre » la loi de 1960 et les décrets fondés sur cette dernière, y compris celui de la convocation du collège électoral, jusqu’au 23 mai, le temps d’élaborer une nouvelle loi électorale. Cette option a été proposée par le président de la Chambre et est soutenue par le 8 Mars. Elle n’a pas suscité beaucoup d’enthousiasme, dans la mesure où cela risque d’entraver la dynamique positive de relance initiée avec la nomination de Tammam Salam, d’autant que la séance plénière de la Chambre va précéder les consultations du Premier ministre désigné pour former son gouvernement. Des divisions importantes plomberaient cette initiative dès le départ.
Selon ces sources, le 8 Mars proposerait aujourd’hui la suspension des délais de candidatures afin de pousser le 14 Mars à accepter le projet mixte de Nabih Berry (50 % de sièges à la proportionnelle, 50 % au scrutin majoritaire). Le député Ahmad Fatfat a indiqué à l’agence al-Markaziya que la suspension des délais et l’abrogation des décrets sont « illégales », puisqu’elles conduiraient, en pratique, à l’abrogation de la loi de 1960, alors même qu’il n’existe pas encore d’alternative.
Assouad : La loi « orthodoxe » n’est pas morte
Quant au projet du Rassemblement orthodoxe, le présenter en séance plénière provoquerait immédiatement un défaut de quorum, soulignent ces sources. Qu’à cela ne tienne, le député Ziad Assouad a affirmé hier à Manar : « Ce projet n’a pas été gelé. S’il n’y a pas d’accord sur une nouvelle loi, nous irons vers un vote autour de ce projet. C’est la loi de 1960 qui est morte, pas celle du Rassemblement orthodoxe. »
Fait significatif enfin, le député Dory Chamoun a indiqué, dans ce cadre, que son parti, le PNL, allait présenter ses candidatures sur base de la loi de 1960, par respect pour les délais constitutionnels.
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