La réforme bancaire, qui vise notamment à cantonner les activités spéculatives dans une filiale séparée, est arrivée à l’Assemblée, où la gauche, PS en tête, espère muscler encore un peu des mesures jugées par certains éloignées des promesses de campagne de François Hollande.
Plus d’un an après le discours du Bourget, où le candidat Hollande avait présenté la finance comme un « adversaire » et promis une loi obligeant les banques à séparer totalement activités de crédit et opérations spéculatives, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici vante un texte « précurseur en Europe ».
Loin d’être convaincue, une partie de la gauche n’a cessé de chercher à « muscler » un projet initial jugé trop faible. Désormais, tous les députés PS sont convaincus de voter pour le texte lors du scrutin solennel mardi prochain, a affirmé le porte-parole du groupe Thierry Mandon. Mais les écologistes pensent encore nécessaire d’« aller plus loin ».
Pierre Moscovici, qui s’est défendu d’être « l’ami des banques » et a affirmé que « les banques sont loin d’être satisfaites », a fait la promotion dans Le Monde d’une réforme « pour moraliser la finance, mieux la réguler et empêcher ceux qui prennent des risques indus d’en faire peser la responsabilité sur les clients ou les contribuables ».
Les activités de marché considérées purement spéculatives seront cantonnées dans une filiale séparée. Mais, en vertu d’un amendement PS voté en commission, le ministre de l’Économie pourra loger davantage d’activités dans cette filiale, s’il le juge nécessaire.
« La loi, et c’est une première au monde, crée une paire de ciseaux, qui intervient dans la structure des banques pour limiter le risque systémique vu en 2008 », a insisté la rapporteure du texte, Karine Berger (PS).
L’essentiel des activités de marché sera cependant épargné par la séparation, le gouvernement martelant sa volonté de préserver « le modèle français de banque universelle » et sa large gamme de services.
D’autres activités seront totalement proscrites, comme le trading à haute fréquence (ordres boursiers passés en rafales par des machines) ou les transactions menées par les banques pour leur propre compte sur le marché des produits dérivés de matières premières agricoles.
Résultat : une « sorte de loi antidopage du monde de la finance » avec « un arsenal de la prévention à la sanction, en passant par un gendarme », et « un équilibre intelligent », selon M. Mandon. « La France ouvre une voie », mais « n’a pas la prétention d’avoir réglé tous les problèmes ».
À l’inverse, le chef de file des députés UMP Christian Jacob a critiqué « un choc de compétitivité négatif pour nos banques », tandis que le porte-parole des députés UDI Jean-Christophe Lagarde a épinglé « une loi d’apparence, pour faire semblant de respecter un engagement électoral qui n’a pas de sens » et une faible proportion d’activités spéculatives isolées de la maison mère.
Autre volet de la réforme, le renforcement de la lutte contre les paradis fiscaux est salué fortement à gauche, les écologistes parlant d’« une avancée historique vers la transparence ».
La France sera « le premier État au monde à obliger ses banques à publier, pour tous les pays, y compris les paradis fiscaux, chiffres d’affaires et effectifs. C’est la mesure que réclamaient les ONG », a argué M. Moscovici.
Le troisième volet touche aux frais bancaires des Français, avec un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement.
Comme le ministre de l’Économie s’est déclaré « ouvert » à des changements, le plafonnement des frais pourrait être élargi en séance à tous les clients, et pas seulement aux plus fragiles et aux plus endettés.
(Source : AFP)
Plus d’un an après le discours du Bourget, où le candidat Hollande avait présenté la finance comme un « adversaire » et promis une loi obligeant les banques à séparer totalement activités de crédit et opérations spéculatives, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici vante un texte « précurseur en Europe ».
Loin d’être convaincue, une partie de la gauche n’a cessé de chercher à « muscler » un projet initial jugé trop faible. Désormais, tous les députés PS sont convaincus de voter pour le texte lors du scrutin solennel mardi prochain, a affirmé le porte-parole du groupe Thierry Mandon. Mais les écologistes pensent encore nécessaire d’« aller plus loin ».
Pierre Moscovici, qui s’est défendu d’être « l’ami des banques » et a affirmé que « les banques sont loin d’être satisfaites », a fait la promotion dans Le Monde d’une réforme « pour moraliser la finance, mieux la réguler et empêcher ceux qui prennent des risques indus d’en faire peser la responsabilité sur les clients ou les contribuables ».
Les activités de marché considérées purement spéculatives seront cantonnées dans une filiale séparée. Mais, en vertu d’un amendement PS voté en commission, le ministre de l’Économie pourra loger davantage d’activités dans cette filiale, s’il le juge nécessaire.
« La loi, et c’est une première au monde, crée une paire de ciseaux, qui intervient dans la structure des banques pour limiter le risque systémique vu en 2008 », a insisté la rapporteure du texte, Karine Berger (PS).
L’essentiel des activités de marché sera cependant épargné par la séparation, le gouvernement martelant sa volonté de préserver « le modèle français de banque universelle » et sa large gamme de services.
D’autres activités seront totalement proscrites, comme le trading à haute fréquence (ordres boursiers passés en rafales par des machines) ou les transactions menées par les banques pour leur propre compte sur le marché des produits dérivés de matières premières agricoles.
Résultat : une « sorte de loi antidopage du monde de la finance » avec « un arsenal de la prévention à la sanction, en passant par un gendarme », et « un équilibre intelligent », selon M. Mandon. « La France ouvre une voie », mais « n’a pas la prétention d’avoir réglé tous les problèmes ».
À l’inverse, le chef de file des députés UMP Christian Jacob a critiqué « un choc de compétitivité négatif pour nos banques », tandis que le porte-parole des députés UDI Jean-Christophe Lagarde a épinglé « une loi d’apparence, pour faire semblant de respecter un engagement électoral qui n’a pas de sens » et une faible proportion d’activités spéculatives isolées de la maison mère.
Autre volet de la réforme, le renforcement de la lutte contre les paradis fiscaux est salué fortement à gauche, les écologistes parlant d’« une avancée historique vers la transparence ».
La France sera « le premier État au monde à obliger ses banques à publier, pour tous les pays, y compris les paradis fiscaux, chiffres d’affaires et effectifs. C’est la mesure que réclamaient les ONG », a argué M. Moscovici.
Le troisième volet touche aux frais bancaires des Français, avec un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement.
Comme le ministre de l’Économie s’est déclaré « ouvert » à des changements, le plafonnement des frais pourrait être élargi en séance à tous les clients, et pas seulement aux plus fragiles et aux plus endettés.
(Source : AFP)
La réforme bancaire, qui vise notamment à cantonner les activités spéculatives dans une filiale séparée, est arrivée à l’Assemblée, où la gauche, PS en tête, espère muscler encore un peu des mesures jugées par certains éloignées des promesses de campagne de François Hollande.Plus d’un an après le discours du Bourget, où le candidat Hollande avait présenté la finance comme un « adversaire » et promis une loi obligeant les banques à séparer totalement activités de crédit et opérations spéculatives, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici vante un texte « précurseur en Europe ».Loin d’être convaincue, une partie de la gauche n’a cessé de chercher à « muscler » un projet initial jugé trop faible. Désormais, tous les députés PS sont convaincus de voter pour le texte lors du scrutin...
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