Suite à notre information parue en page 4 datée du vendredi 21 décembre, le bureau de presse de la présidence de la République a publié hier le rectificatif suivant :
« Le président Michel Sleiman a reçu le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, qui lui a remis une copie de la décision du Conseil prise le 17/12/2012, relative à la loi n° 244/2012 du 13/11/2012, publiée au Journal officiel dans son édition n° 48 du 15/11/2012, et relative à la promotion au grade d’officier d’inspecteurs auprès de la Sûreté générale.
« Le chef de l’État, conformément à ses prérogatives constitutionnelles, a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation de cette loi, en date du 29/11/2012.
Le président du Conseil lui a exposé le raisonnement juridique de la décision du Conseil ayant annulé la loi, objet du recours, notamment que c’est la première fois qu’un président de la République présente un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel, depuis le début de la mission de ce dernier en 1994. »
« Le président Michel Sleiman a reçu le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, qui lui a remis une copie de la décision du Conseil prise le 17/12/2012, relative à la loi n° 244/2012 du 13/11/2012, publiée au Journal officiel dans son édition n° 48 du 15/11/2012, et relative à la promotion au grade d’officier d’inspecteurs auprès de la Sûreté générale.
« Le chef de l’État, conformément à ses prérogatives constitutionnelles, a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation de cette loi, en date du 29/11/2012.
Le président du Conseil lui a exposé le raisonnement juridique de la décision du Conseil ayant annulé la loi, objet du recours, notamment que c’est la première fois qu’un président de la République présente un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel, depuis le début de la mission de ce dernier en 1994. »
Suite à notre information parue en page 4 datée du vendredi 21 décembre, le bureau de presse de la présidence de la République a publié hier le rectificatif suivant :« Le président Michel Sleiman a reçu le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, qui lui a remis une copie de la décision du Conseil prise le 17/12/2012, relative à la loi n° 244/2012 du 13/11/2012, publiée au Journal officiel dans son édition n° 48 du 15/11/2012, et relative à la promotion au grade d’officier d’inspecteurs auprès de la Sûreté générale.« Le chef de l’État, conformément à ses prérogatives constitutionnelles, a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation de cette loi, en date du 29/11/2012.Le président du Conseil lui a exposé le raisonnement juridique de la décision du Conseil ayant annulé...
