Skopje condamné pour l'enlèvement d'un Allemand d'origine libanaise

La Macédoine a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) jeudi à verser 60.000 euros pour dommage moral à un Allemand d'origine libanaise qui avait été enlevé fin 2003 à Skopje, remis à la CIA puis maltraité pendant plusieurs mois en Afghanistan.

La Grande Chambre, instance suprême de la CEDH, a jugé de manière définitive que "le gouvernement macédonien (était) responsable des actes de torture, des mauvais traitements et de la remise secrète subis" par cet homme, Khaled el-Masri (49 ans), "soupçonné de liens avec les milieux terroristes".

Les juges de Strasbourg ont conclu à l'unanimité qu'il y avait eu en l'occurence violation de l'"interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradant" (article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme), du "droit à la liberté et la sûreté" (article 5), au "respect de la vie privée et familiale" (article 8) et au "droit à un recours effectif" (article 13).

Khaled el-Masri affirme avoir été victime d'une opération de "remise" secrète au cours de laquelle il aurait été arrêté, mis à l'isolement, interrogé et maltraité dans un hôtel de Skopje pendant 23 jours, puis remis à des agents de la CIA qui l'auraient conduit dans un centre de détention secret en Afghanistan, où il aurait subi d'autres mauvais traitements pendant plus de quatre mois.

Les juges de Strasbourg ont estimé que le récit de M. el-Masri était "établi au-delà de tout doute raisonnable", et que "l'ex-République yougoslave de Macédoine" devait être "tenue pour responsable des actes de torture et des mauvais traitements subis par l'intéressé dans le pays lui-même et après son transfert aux autorités américaines dans le cadre d'une +remise+ extrajudiciaire".

Khaled el-Masri lui-même, qui souffre de problèmes psychiatriques, n'était pas présent à l'audience. Selon ses avocats, il est actuellement détenu en Allemagne pour une affaire de droit commun.

Son cas avait été discuté dans le cadre d'enquêtes internationales concernant des allégations de +remises extraordinaires+ en Europe et l'implication des Etats européens.

En 2007 le sénateur suisse Dick Marty avait conclu dans un rapport pour le Conseil de l'Europe qu'il constituait un "exemple documenté de remise", et que la version des faits du gouvernement macédonien était "indéniablement devenue insoutenable ".

En 2010, un ancien ministre macédonien avait confirmé à la CEDH que les autorités de son pays, "agissant en vertu d'un mandat d'arrêt international valablement émis par les autorités américaines, avaient appréhendé le requérant puis l'avaient détenu au secret" à Skopje. Il ajoutait que l'intéressé avait ensuite été livré le 23 janvier 2004 à une "équipe de remise" de la CIA à l'aéroport de Skopje, et avait quitté le territoire macédonien à bord d'un avion affrété par la CIA.

Khaled el-Masri avait finalement été libéré et ramené d'Afghanistan vers l'Allemagne, via l'Albanie, le 29 mai 2004. Les autorités américaines avaient admis par la suite avoir commis une méprise à son sujet.