Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Fransen, organisera une audience le 27 novembre qui tiendra lieu de conférence de mise en état. Celle-ci commencera à 14h30. Elle sera publique, mais le juge peut ordonner le huis clos si des questions confidentielles sont abordées au cours de cette audience.
Celle-ci devra notamment servir à faire le point sur l’avancement de la procédure en vue du procès et discuter des éléments contenus dans le mémoire d’avant-procès présenté le 15 novembre par le bureau du procureur, avec la liste des témoins qui seront entendus, et les preuves et pièces à conviction étayant l’accusation.
Celle-ci devra notamment servir à faire le point sur l’avancement de la procédure en vue du procès et discuter des éléments contenus dans le mémoire d’avant-procès présenté le 15 novembre par le bureau du procureur, avec la liste des témoins qui seront entendus, et les preuves et pièces à conviction étayant l’accusation.
Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Fransen, organisera une audience le 27 novembre qui tiendra lieu de conférence de mise en état. Celle-ci commencera à 14h30. Elle sera publique, mais le juge peut ordonner le huis clos si des questions confidentielles sont abordées au cours de cette audience.
Celle-ci devra notamment servir à faire le point sur l’avancement de la procédure en vue du procès et discuter des éléments contenus dans le mémoire d’avant-procès présenté le 15 novembre par le bureau du procureur, avec la liste des témoins qui seront entendus, et les preuves et pièces à conviction étayant l’accusation.
Celle-ci devra notamment servir à faire le point sur l’avancement de la procédure en vue du procès et discuter des éléments contenus dans le mémoire d’avant-procès présenté le 15 novembre par le bureau du procureur, avec la liste des témoins qui seront entendus, et les preuves et pièces à conviction étayant l’accusation.
