Harb conseille à Berry de suspendre la convocation des commissions parlementaires

L’ordre donné par le président de la Chambre de convoquer mercredi la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, au grand dam de son président le député Robert Ghanem, est jugé « inconstitutionnel » par l’opposition. L’opposition continue de dénoncer la réunion de la commission, tenue en l’absence de son président et sur convocation de son rapporteur, le député hezbollahi Nawwar Sahili. C’est précisément l’interprétation de l’article 27 du règlement intérieur de la Chambre qui est au cœur du débat entre le 14 Mars et le président de la Chambre, plus précisément entre les députés Robert Ghanem et Nawwar Sahili.
Le premier estime que le texte « stipule sans ambiguïté que le rapporteur convoque une commission au cas où son président serait dans l’impossibilité de le faire lui-même ». Autrement dit, tant que le président est en mesure de convoquer sa commission, personne d’autre, rapporteur ou pas, ne peut le faire à sa place. S’exprimant à nouveau hier sur la question, le député Robert Ghanem a fait remarquer qu’« au cas où le président de la Chambre se trouve dans l’impossibilité de remplir ses fonctions, c’est le vice-président qui le remplace, sans être en mesure toutefois de convoquer l’Assemblée en séance plénière ».
En revanche, Nawwar Sahili se base sur une interprétation large du cas « d’impossibilité » prévu par la loi, qui correspondrait selon lui à « tous les cas conduisant à une non-réunion des commissions ». Ainsi, l’abstention du 14 Mars à se rendre au Parlement serait assimilable au cas d’impossibilité de remplir ses fonctions.

« Répercussions négatives sur Berry »
Or, le député des Forces libanaises, Élie Keyrouz, dans ses observations sur l’article 27 du statut interne, a rejeté hier « l’interprétation par analogie », telle que défendue par le député Nawwar Sahili. Élie Keyrouz souligne sur ce plan : « L’article ne supporte pas d’interprétation par analogie, puisqu’il s’agit d’une règle spéciale à interpréter d’une manière stricte. Ainsi, l’abstention du député Robert Ghanem de participer aux réunions de la commission ne peut être interprétée comme le cas où ce dernier s’excuse de ne pouvoir remplir ses fonctions. » M. Keyrouz a rappelé que ce dernier cas est interprété comme « l’impossibilité matérielle ou morale du président de remplir ses fonctions pour des raisons extérieures à sa volonté, comme les cas de force majeure ». En outre, la doctrine consacre à l’unanimité une énumération limitative de ces cas, qui incluent : le décès ; l’incapacité permanente ; la démission ; l’impossibilité matérielle ou morale. C’est pourquoi « l’interprétation du député Nawwar Sahili est inopportune et sa convocation de la commission doit être annulée ».
Le député du bloc du Futur Ammar Houry rappelle que « l’article 27 est univoque et accorde le droit de convocation de chaque commission d’abord à son président ». « Exceptionnellement, le rapporteur peut être chargé de cette convocation par le président de la commission ou de la Chambre, selon les circonstances », souligne M. Houry, qui a rappelé que « l’absence du président de la commission de l’Administration et de la Justice n’est ni délibérée ni voulue ». « Toutes les parties savent que l’absence des députés du 14 Mars aux réunions des commissions et aux séances plénières est liée d’abord à des raisons sécuritaires », a ajouté le député, dans un entretien au quotidien koweïtien as-Siyassa. Il a estimé que la convocation de la commission « constitue un pas vers la division du Parlement, dont les répercussions seront négatives même sur la présidence de la Chambre ».
Par ailleurs, le député du bloc du Futur Jean Oghassabian a révélé que « les concertations se poursuivent au sein du 14 Mars concernant sa participation à la prochaine séance plénière prévue le 27 du mois courant ». « L’issue à la crise relève du Hezbollah », a-t-il rappelé.
Enfin, le député Boutros Harb a fait remarquer que c’est « le président de la commission concernée qui a seul compétence en la matière ». « Si l’on raisonne par analogie, accepter que le rapporteur convoque la commission conduirait à accorder la même compétence au vice-président de la Chambre », a affirmé le député de l’opposition. Refusant toute procédure qui « outrepasse » le président de la commission, le député de Batroun a rappelé que « seule la séance plénière est habilitée à demander des comptes à ce dernier ». « Je déconseille au président de la Chambre Nabih Berry de maintenir sa décision de convoquer les commissions parlementaires », a conclu M. Harb.