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Liban

TSL : l’accusation soumet son compte-rendu d’avant-procès

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé hier que l’accusation avait remis jeudi le compte-rendu d’avant-procès, la liste des témoins qu’elle entend appeler à la barre et la liste des preuves qu’elle entend soumettre lors du procès sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. « Le compte-rendu de 58 pages de l’accusation développe les charges et les témoignages que renferme l’acte d’accusation », a affirmé ainsi le TSL dans un communiqué. Les documents ont été transmis sous forme confidentielle et les listes des témoins et des preuves ne seront pas rendues publiques à moins que les juges en décident autrement.
Rappelons que les juges du TSL avaient ordonné le 1er février dernier que les quatre auteurs présumés de l’attentat, membres du Hezbollah, soient jugés par défaut, c’est-à-dire en leur absence. Les quatre accusés font l’objet de mandats d’arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises, et de notices rouges d’Interpol, mais n’ont pas encore été interpellés. Le juge de la mise en état a fixé provisoirement au 25 mars 2013 la date d’ouverture du procès. Cette date peut toutefois être reportée si ce juge est convaincu de la nécessité d’accorder plus de temps à l’une des deux parties.
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a annoncé hier que l’accusation avait remis jeudi le compte-rendu d’avant-procès, la liste des témoins qu’elle entend appeler à la barre et la liste des preuves qu’elle entend soumettre lors du procès sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. « Le compte-rendu de 58 pages de l’accusation développe les charges et les témoignages que renferme l’acte d’accusation », a affirmé ainsi le TSL dans un communiqué. Les documents ont été transmis sous forme confidentielle et les listes des témoins et des preuves ne seront pas rendues publiques à moins que les juges en décident autrement.Rappelons que les juges du TSL avaient ordonné le 1er février dernier que les quatre auteurs présumés de l’attentat, membres du Hezbollah, soient jugés par défaut,...
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