Le siège français d’UBS perquisitionné dans l’enquête pour fraude fiscale

Le siège français de la banque suisse UBS à Paris a été perquisitionné hier dans l’enquête pour blanchiment de fraude fiscale, l’établissement bancaire étant soupçonné d’avoir mis en place une double comptabilité et facilité l’ouverture de comptes non déclarés en Suisse.
Une dizaine d’enquêteurs du Service national de douane judiciaire (SNDJ) sont entrés hier matin dans les locaux de la banque avec le juge d’instruction parisien Guillaume Daïeff, chargé de l’enquête, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier.
Deux personnes sont mises en examen dans cette affaire, un ancien dirigeant du bureau d’UBS à Lille et un cadre salarié d’UBS à Strasbourg. Plusieurs perquisitions ont déjà été menées dans les locaux de la banque à Strasbourg, Lyon et Bordeaux depuis fin juin.
Un porte-parole de la banque à Paris a confirmé mercredi que le « juge d’instruction s’est effectivement rendu dans les locaux du siège parisien d’UBS France dans le cadre de son enquête ».
« Nous coopérons entièrement avec les autorités. Cette perquisition s’inscrit dans le cadre des perquisitions effectuées dans d’autres filiales d’UBS en France depuis avril 2012 », a déclaré de son côté un porte-parole d’UBS en Suisse à l’AFP.
« En tant que groupe, nous avons un règlement interne qui demande à ce que les lois des pays soient respectées. Si des salariés ont violé ces lois, alors ils seront sanctionnés », a-t-il ajouté.
La première banque suisse est soupçonnée d’avoir mis en place une double comptabilité, destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, et d’avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire français, en violation de la législation.
Ces faits ont été en particulier dénoncés par d’anciens salariés.
Une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), consultée par l’AFP, détaille l’existence de « carnets de lait » entre 2002 et 2007, système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par les commerciaux.
Elle décrit le rôle présumé de chargés d’affaires en Suisse et en France et de membres de la direction d’UBS France dans cette double comptabilité.
Ce système permettait de ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque tout en permettant de calculer les opérations des commerciaux pour leurs bonus de fin d’année, selon cette note.
L’information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France a été ouverte en avril pour « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée ».
Initialement, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris en mars 2011 après la transmission par l’ACP, chargée du contrôle des banques, d’une note sur les pratiques commerciales de la banque.
Parallèlement une autre information judiciaire est ouverte à Paris depuis avril pour « entrave au fonctionnement du Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) » et « harcèlement moral » au sein d’UBS, a appris l’AFP de source judiciaire. Plusieurs cadres avaient dénoncé les conditions de leur départ d’UBS.
En 2009, un accord était intervenu avec les États-Unis pour qu’UBS révèle les noms de 4 450 clients américains auxquels elle avait offert de cacher des fonds au fisc. La première banque suisse s’était également acquittée d’une somme de 780 millions de dollars, comprenant une amende et un redressement fiscal.
(Source : AFP)