France : le gouvernement promet pour 2013 le droit de vote des étrangers

Le gouvernement français a assuré mardi que l'élargissement du droit de vote aux étrangers non originaires de l'UE lors des élections locales serait mis en oeuvre en 2013, confirmant une promesse électorale du président socialiste François Hollande.

Le droit de vote aux étrangers non communautaires, serpent de mer de la vie politique française depuis trente ans, était la 50e proposition du candidat Hollande. La ministre écologiste du Logement, Cécile Duflot, a indiqué mardi sur la radio France Inter que "ce (serait) fait l'année prochaine" pour une application en 2014, année des prochaines élections municipales.

"C'est une nécessité, c'est une promesse du président de la République", a fait valoir la ministre. "Ca fait quelques années que c'est une revendication forte et un élément puissant d'intégration", a-t-elle ajouté.

Cette réforme nécessite de changer l'article 3 de la Constitution qui dit que les électeurs sont les nationaux français majeurs. Les ressortissants de l'Union européenne peuvent déjà voter aux municipales depuis une loi de 1998 mais ne peuvent être maire ou adjoint ni participer à l'élection des sénateurs.

Plusieurs déclarations avaient semblé lundi montrer une certaine gêne au sein de la majorité à ce sujet.

75 députés socialistes ont demandé lundi la mise en oeuvre rapide de cette promesse. Mais dans le même temps, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls exprimait des réserves estimant que ce droit n'est ni une "revendication forte dans la société française" ni un "élément puissant d'intégration", tandis que son collègue de l'Agriculture Stéphane le Foll jugeait que ce n'était "pas une priorité".

A droite, les attaques se sont poursuivies. L'ancien ministre Valérie Pécresse a ainsi évoqué des "arrières-pensées" pour faire "monter les extrêmes".

Des réponses diverses ont été apportées jusqu'ici à la question du vote aux élections locales des étrangers hors UE.

La Suède (en 1975), le Danemark (en 1981), les Pays-Bas (en 1983), le Luxembourg (2003) et la Belgique (2004) ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis quelques années. L'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays. L'Espagne et le Portugal sous réserve de réciprocité et de durée de résidence et la Grande-Bretagne aux citoyens du Commonwealth.