Les ministres des Finances ont débattu pendant trois heures de la proposition de la Commission européenne, qui prévoit d’accorder à la Banque centrale européenne (BCE) la responsabilité de surveiller les 6 000 banques de la zone euro. EU Presidency/AFP
Le projet de supervision bancaire a suscité de vifs débats entre ministres européens des Finances réunis à Chypre : le volontarisme de la France ou de l’Espagne, qui souhaitent le voir aboutir dès janvier, s’est heurté à une Allemagne frileuse et une Suède frondeuse. Les ministres ont débattu pendant trois heures de la proposition de la Commission européenne, qui prévoit d’accorder à la Banque centrale européenne (BCE) la responsabilité de surveiller les 6 000 banques de la zone euro.
L’instauration d’une supervision commune avait été définie comme la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de l’Union monétaire, le MES, puisse prêter directement aux banques, sans passer par les États. Un dispositif très attendu par l’Espagne, qui craint que sa dette n’explose sous le poids de la recapitalisation de son secteur bancaire en difficulté. Le ministre espagnol des Finances, Luis De Guindos, a d’ailleurs insisté pour que le mécanisme « soit mis en œuvre le plus rapidement possible ». Son homologue français Pierre Moscovici a lui aussi exhorté à « ne pas perdre de temps », en vue d’une mise en œuvre dès janvier. « C’est un mandat qui a été donné par les chefs d’État et de gouvernement » lors du sommet de juin, a-t-il rappelé. Mais le ministre allemand Wolfgang Schäuble a quelque peu refroidi les ardeurs. Il ne sera « pas possible » d’avoir une supervision bancaire en place dès le 1er janvier, a-t-il dit, soulignant que, même si la supervision unique ne concerne que la zone euro, la proposition doit être approuvée à l’unanimité des 27. « Et croyez-moi, ce ne sera pas facile », a-t-il averti. Berlin s’oppose à ce que le superviseur unique contrôle toutes les banques de la zone euro, même les plus petites, jugeant que ce serait inefficace. « Une supervision unique qui ne s’appliquerait pas à chaque banque ne serait pas crédible », rétorque une source européenne de haut rang. Selon elle, la réticence de l’Allemagne tient peut-être au fait qu’elle craint une relation automatique entre superviseur unique et recapitalisation directe des banques, alors qu’il s’agit d’une condition « nécessaire, mais pas suffisante ».
L’autre point de friction concerne l’articulation entre les 17, pour lesquels la supervision unique s’appliquera, et les 10 autres pays européens. C’est le ministre suédois des Finances, Anders Borg, qui a mené la fronde sur ce sujet. « De nombreux pays qui ne font pas partie de la zone euro trouvent cette solution inacceptable », a-t-il affirmé. Il a rappelé que le traité européen garantit l’indépendance de la BCE. En cas de litige, elle ne sera donc pas soumise aux décisions de l’Autorité bancaire européenne (EBA). Or, la BCE, dans son rôle de superviseur, est justement censée faire appliquer les règles édictées par l’EBA. « L’idée de nous soumettre à la supervision d’une institution dans laquelle nous n’avons pas de droit de vote (...) est complètement inacceptable », a insisté M. Borg. Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, qui pousse pour que le mécanisme entre en vigueur dès janvier, a reconnu « un problème juridique » qu’il allait falloir résoudre, tout en se félicitant que « la plupart des ministres soient d’accord avec l’objectif » et prêts à discuter à partir des propositions de la Commission. Il va falloir « déterminer dans quelles conditions ces pays peuvent participer au vote » au sein du futur conseil de supervision de la BCE, a reconnu de son côté Vitor Constancio, le vice-président de la BCE, dont le nom circule pour prendre la tête de ce conseil. Ces problèmes complexes pourraient nécessiter un changement de traité, a reconnu le porte-parole du ministre chypriote des Finances, Vassos Shiarly.
(Source : AFP)
L’instauration d’une supervision commune avait été définie comme la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de l’Union monétaire, le MES, puisse prêter directement aux banques, sans passer par les États. Un dispositif très attendu par l’Espagne, qui craint que sa dette n’explose sous le poids de la recapitalisation de son secteur bancaire en difficulté. Le ministre espagnol des Finances, Luis De Guindos, a d’ailleurs insisté pour que le mécanisme « soit mis en œuvre le plus rapidement possible ». Son homologue français Pierre Moscovici a lui aussi exhorté à « ne pas perdre de temps », en vue d’une mise en œuvre dès janvier. « C’est un mandat qui a été donné par les chefs d’État et de gouvernement » lors du sommet de juin, a-t-il rappelé. Mais le ministre allemand Wolfgang Schäuble a quelque peu refroidi les ardeurs. Il ne sera « pas possible » d’avoir une supervision bancaire en place dès le 1er janvier, a-t-il dit, soulignant que, même si la supervision unique ne concerne que la zone euro, la proposition doit être approuvée à l’unanimité des 27. « Et croyez-moi, ce ne sera pas facile », a-t-il averti. Berlin s’oppose à ce que le superviseur unique contrôle toutes les banques de la zone euro, même les plus petites, jugeant que ce serait inefficace. « Une supervision unique qui ne s’appliquerait pas à chaque banque ne serait pas crédible », rétorque une source européenne de haut rang. Selon elle, la réticence de l’Allemagne tient peut-être au fait qu’elle craint une relation automatique entre superviseur unique et recapitalisation directe des banques, alors qu’il s’agit d’une condition « nécessaire, mais pas suffisante ».
L’autre point de friction concerne l’articulation entre les 17, pour lesquels la supervision unique s’appliquera, et les 10 autres pays européens. C’est le ministre suédois des Finances, Anders Borg, qui a mené la fronde sur ce sujet. « De nombreux pays qui ne font pas partie de la zone euro trouvent cette solution inacceptable », a-t-il affirmé. Il a rappelé que le traité européen garantit l’indépendance de la BCE. En cas de litige, elle ne sera donc pas soumise aux décisions de l’Autorité bancaire européenne (EBA). Or, la BCE, dans son rôle de superviseur, est justement censée faire appliquer les règles édictées par l’EBA. « L’idée de nous soumettre à la supervision d’une institution dans laquelle nous n’avons pas de droit de vote (...) est complètement inacceptable », a insisté M. Borg. Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, qui pousse pour que le mécanisme entre en vigueur dès janvier, a reconnu « un problème juridique » qu’il allait falloir résoudre, tout en se félicitant que « la plupart des ministres soient d’accord avec l’objectif » et prêts à discuter à partir des propositions de la Commission. Il va falloir « déterminer dans quelles conditions ces pays peuvent participer au vote » au sein du futur conseil de supervision de la BCE, a reconnu de son côté Vitor Constancio, le vice-président de la BCE, dont le nom circule pour prendre la tête de ce conseil. Ces problèmes complexes pourraient nécessiter un changement de traité, a reconnu le porte-parole du ministre chypriote des Finances, Vassos Shiarly.
(Source : AFP)
Le projet de supervision bancaire a suscité de vifs débats entre ministres européens des Finances réunis à Chypre : le volontarisme de la France ou de l’Espagne, qui souhaitent le voir aboutir dès janvier, s’est heurté à une Allemagne frileuse et une Suède frondeuse. Les ministres ont débattu pendant trois heures de la proposition de la Commission européenne, qui prévoit d’accorder à la Banque centrale européenne (BCE) la responsabilité de surveiller les 6 000 banques de la zone euro.L’instauration d’une supervision commune avait été définie comme la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de l’Union monétaire, le MES, puisse prêter directement aux banques, sans passer par les États. Un dispositif très attendu par l’Espagne, qui craint que sa dette n’explose sous le poids de la...
