Proposition de loi Maalouf sur les conditions de vente de grands terrains

Les ventes de nombreux grands terrains dans les régions, à des Libanais ou des étrangers, inquiètent de larges franges de la population, qui craignent l’urbanisation sauvage de la campagne et les changements démographiques. C’est l’une des principales raisons invoquées par le député Joseph Maalouf dans son exposé des motifs d’une proposition de loi qu’il vient de présenter au Parlement, visant à imposer de nouvelles conditions lors de la vente de grands terrains et donnant des prérogatives supplémentaires aux conseils municipaux.
Cette proposition de loi concerne les terrains d’une superficie de plus de trois mille mètres carrés, qu’il s’agisse de surfaces loties ou non – à l’exception des ventes effectuées par l’État ou les municipalités. Selon ce texte, le vendeur sera obligé de notifier de son intention de vendre le conseil municipal qui, à son tour, aura 45 jours pour rendre sa réponse (au-delà de ce délai, s’il n’y a pas de réponse, le propriétaire du terrain pourra considérer que le conseil a approuvé sa demande). À ce stade, le conseil municipal pourra choisir d’approuver la vente ou d’exercer son droit de préemption, c’est-à-dire l’option d’acheter en priorité le terrain au même prix et dans les mêmes conditions que l’autre acheteur. Il aura aussi le choix d’assurer un acheteur parmi les habitants du village. Dans tous les cas, les services fonciers ne seront pas autorisés à enregistrer une vente pour laquelle le vendeur ne peut produire une lettre d’approbation de la municipalité.