Bruxelles n’a pas l’intention de relâcher sa surveillance sur la Roumanie dans les prochains mois, ont indiqué hier des sources européennes, tandis qu’à Bucarest la coalition de centre gauche remettait en cause un engagement sur le référendum de destitution du président.
Lundi, le président intérimaire Crin Antonescu, un des chefs de file de l’Union sociale-libérale (USL), la coalition au pouvoir à Bucarest depuis mai, avait semblé céder aux pressions européennes. Il avait alors promulgué, bien qu’à contrecœur de son propre aveu, une loi instaurant un seuil minimum de participation de 50 % plus une voix pour que soit validé le référendum de destitution du président suspendu Traian Basescu, principal rival politique de l’USL.
Lassés de la classe politique, les Roumains sont parmi les champions de l’abstention en Europe, d’autant que le référendum a lieu en pleine période estivale. Le Premier ministre social-démocrate Victor Ponta avait promis à Bruxelles de respecter la décision de la Cour constitutionnelle – opposée à la modification en dernière minute des règles du jeu référendaire – même s’il avait fait volte-face en revenant à Bucarest, avant de s’y plier. « Les chefs de file de l’USL ont fait un pas en arrière », notait le quotidien Adevarul, un des principaux tirages du pays.
Mais hier après-midi, les partis de la coalition au pouvoir ont proposé d’éliminer ce seuil de participation lors d’un vote au Parlement prévu aujourd’hui, en contradiction avec la décision de la Cour constitutionnelle et avec les recommandations de l’Union européenne (UE). « Un tel seuil de participation n’existe dans aucun autre pays de l’UE, il ne fait qu’annuler le résultat du référendum », a soutenu le président de la commission juridique du Sénat, Toni Grebla (USL), en assurant que la décision finale appartiendrait au Parlement. Le Parlement fait maintenant référence à un décret d’urgence pris le 5 juillet par le gouvernement, quand la procédure de destitution était déjà lancée, et qui supprimait ce seuil. « Ce serait un abus de pouvoir de la majorité si on arrivait à ce que le Parlement vote en faveur d’une décision qui supprime le seuil de participation », a déclaré Dana Tofan, professeur de droit public à la faculté de droit de l’Université de Bucarest. Bruxelles avait d’ailleurs demandé au gouvernement roumain de M. Ponta d’abroger ce décret d’urgence.
La Commission européenne livrera aujourd’hui une première analyse des réponses du Premier ministre roumain Victor Ponta sur le respect de l’État de droit dans son pays mais n’a pas l’intention de relâcher la pression au cours des prochains mois, selon des sources européennes. Des experts de la Commission européenne et des États effectueront dans les prochaines semaines des missions ponctuelles pour vérifier sur place la mise en œuvre des engagements de M. Ponta.
Par ailleurs, le mécanisme de surveillance de l’État de droit instauré depuis l’entrée de la Roumanie dans l’UE en 2007 sera maintenu, selon des sources européennes. La Commission doit publier aujourd’hui un rapport crucial sur les avancées de l’État de droit en Roumanie, et Bucarest s’attend à des critiques.
Selon les médias bulgares, Bruxelles émet « des doutes sur l’engagement (des autorités roumaines) à respecter et à comprendre la suprématie de la loi ». « Les mesures récentes du gouvernement roumain éveillent une inquiétude sérieuse sur le respect de principes de base » de la démocratie, selon le projet de rapport cité par le quotidien Troud.
Bruxelles, Berlin mais aussi Washington ont exprimé leur vive inquiétude ces dernières semaines face aux méthodes de l’USL pour destituer le président (révocation du médiateur, réduction des pouvoirs de la Cour constitutionnelle, décrets d’urgence...).
(Source : AFP)
Lundi, le président intérimaire Crin Antonescu, un des chefs de file de l’Union sociale-libérale (USL), la coalition au pouvoir à Bucarest depuis mai, avait semblé céder aux pressions européennes. Il avait alors promulgué, bien qu’à contrecœur de son propre aveu, une loi instaurant un seuil minimum de participation de 50 % plus une voix pour que soit validé le référendum de destitution du président suspendu Traian Basescu, principal rival politique de l’USL.
Lassés de la classe politique, les Roumains sont parmi les champions de l’abstention en Europe, d’autant que le référendum a lieu en pleine période estivale. Le Premier ministre social-démocrate Victor Ponta avait promis à Bruxelles de respecter la décision de la Cour constitutionnelle – opposée à la modification en dernière minute des règles du jeu référendaire – même s’il avait fait volte-face en revenant à Bucarest, avant de s’y plier. « Les chefs de file de l’USL ont fait un pas en arrière », notait le quotidien Adevarul, un des principaux tirages du pays.
Mais hier après-midi, les partis de la coalition au pouvoir ont proposé d’éliminer ce seuil de participation lors d’un vote au Parlement prévu aujourd’hui, en contradiction avec la décision de la Cour constitutionnelle et avec les recommandations de l’Union européenne (UE). « Un tel seuil de participation n’existe dans aucun autre pays de l’UE, il ne fait qu’annuler le résultat du référendum », a soutenu le président de la commission juridique du Sénat, Toni Grebla (USL), en assurant que la décision finale appartiendrait au Parlement. Le Parlement fait maintenant référence à un décret d’urgence pris le 5 juillet par le gouvernement, quand la procédure de destitution était déjà lancée, et qui supprimait ce seuil. « Ce serait un abus de pouvoir de la majorité si on arrivait à ce que le Parlement vote en faveur d’une décision qui supprime le seuil de participation », a déclaré Dana Tofan, professeur de droit public à la faculté de droit de l’Université de Bucarest. Bruxelles avait d’ailleurs demandé au gouvernement roumain de M. Ponta d’abroger ce décret d’urgence.
La Commission européenne livrera aujourd’hui une première analyse des réponses du Premier ministre roumain Victor Ponta sur le respect de l’État de droit dans son pays mais n’a pas l’intention de relâcher la pression au cours des prochains mois, selon des sources européennes. Des experts de la Commission européenne et des États effectueront dans les prochaines semaines des missions ponctuelles pour vérifier sur place la mise en œuvre des engagements de M. Ponta.
Par ailleurs, le mécanisme de surveillance de l’État de droit instauré depuis l’entrée de la Roumanie dans l’UE en 2007 sera maintenu, selon des sources européennes. La Commission doit publier aujourd’hui un rapport crucial sur les avancées de l’État de droit en Roumanie, et Bucarest s’attend à des critiques.
Selon les médias bulgares, Bruxelles émet « des doutes sur l’engagement (des autorités roumaines) à respecter et à comprendre la suprématie de la loi ». « Les mesures récentes du gouvernement roumain éveillent une inquiétude sérieuse sur le respect de principes de base » de la démocratie, selon le projet de rapport cité par le quotidien Troud.
Bruxelles, Berlin mais aussi Washington ont exprimé leur vive inquiétude ces dernières semaines face aux méthodes de l’USL pour destituer le président (révocation du médiateur, réduction des pouvoirs de la Cour constitutionnelle, décrets d’urgence...).
(Source : AFP)
Bruxelles n’a pas l’intention de relâcher sa surveillance sur la Roumanie dans les prochains mois, ont indiqué hier des sources européennes, tandis qu’à Bucarest la coalition de centre gauche remettait en cause un engagement sur le référendum de destitution du président.Lundi, le président intérimaire Crin Antonescu, un des chefs de file de l’Union sociale-libérale (USL), la coalition au pouvoir à Bucarest depuis mai, avait semblé céder aux pressions européennes. Il avait alors promulgué, bien qu’à contrecœur de son propre aveu, une loi instaurant un seuil minimum de participation de 50 % plus une voix pour que soit validé le référendum de destitution du président suspendu Traian Basescu, principal rival politique de l’USL.Lassés de la classe politique, les Roumains sont parmi les champions de...
