L’expert juridique Paul Morkoss a donné hier une conférence sur la loi américaine FATCA en indiquant qu’elle sera appliquée au Liban. « Il est essentiel pour le secteur bancaire, s’il veut continuer à avoir de bonnes relations avec les institutions financières étrangères, de mettre en application cette loi », a-t-il ainsi expliqué.
Rappelons que le gouvernement des États-Unis avait adopté de nouvelles règles fiscales qui obligent les institutions financières et d’autres entités non américaines à documenter et à divulguer les renseignements au sujet de leurs titulaires de comptes à l’agence Internal Revenue Service (IRS), sans quoi elles s’exposent à une retenue fiscale de 30 pour cent.
Ces nouvelles règles ont pour but d’aider le gouvernement américain à mieux évaluer le revenu et la valeur des avoirs étrangers des résidents américains aux fins de perception d’impôt. Ces nouvelles règles fiscales américaines ont été adoptées en vertu de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui a été adoptée le 18 mars 2010 dans le cadre de la loi Hiring Incentives to Restore Employment (loi HIRE).
Les règles sont indiquées dans le nouveau chapitre 4 du code de l’IRS, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Rappelons que le gouvernement des États-Unis avait adopté de nouvelles règles fiscales qui obligent les institutions financières et d’autres entités non américaines à documenter et à divulguer les renseignements au sujet de leurs titulaires de comptes à l’agence Internal Revenue Service (IRS), sans quoi elles s’exposent à une retenue fiscale de 30 pour cent.
Ces nouvelles règles ont pour but d’aider le gouvernement américain à mieux évaluer le revenu et la valeur des avoirs étrangers des résidents américains aux fins de perception d’impôt. Ces nouvelles règles fiscales américaines ont été adoptées en vertu de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui a été adoptée le 18 mars 2010 dans le cadre de la loi Hiring Incentives to Restore Employment (loi HIRE).
Les règles sont indiquées dans le nouveau chapitre 4 du code de l’IRS, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
L’expert juridique Paul Morkoss a donné hier une conférence sur la loi américaine FATCA en indiquant qu’elle sera appliquée au Liban. « Il est essentiel pour le secteur bancaire, s’il veut continuer à avoir de bonnes relations avec les institutions financières étrangères, de mettre en application cette loi », a-t-il ainsi expliqué.Rappelons que le gouvernement des États-Unis avait adopté de nouvelles règles fiscales qui obligent les institutions financières et d’autres entités non américaines à documenter et à divulguer les renseignements au sujet de leurs titulaires de comptes à l’agence Internal Revenue Service (IRS), sans quoi elles s’exposent à une retenue fiscale de 30 pour cent.Ces nouvelles règles ont pour but d’aider le gouvernement américain à mieux évaluer le revenu et la valeur des...
