Précisions de l’APPL

La présidente de l’Association pour la protection du patrimoine libanais (APPL), Pascale Ingea, a apporté la mise au point suivante à l’article intitulé « L’hippodrome romain de Beyrouth maintenu en l’état en attendant le verdict du Conseil d’État », publié dans notre édition du 5 juin :
« (...) le Conseil d’État que préside le juge Chucri Sader a ordonné, il y a quelques jours, un sursis à exécution de la décision du ministère de la Culture autorisant la construction, sous conditions, d’un complexe sur le site. Et pour cause : à l’expiration du délai réglementaire de 15 jours qui lui est donné pour apporter sa réponse à l’objet du recours, l’État libanais ne s’était toujours pas manifesté. »
Or, la motivation de la décision du Conseil d’État est tout autre. Me Carla Cherfane, avocate et représentante légale de l’APPL, explique ce qui suit : « Cette décision a été rendue au visa de l’alinéa 2 de l’article 77 aux termes duquel il revient au Conseil d’État, sur demande de la partie requérante, d’ordonner l’exécution de la décision administrative s’il s’avère, au vu des données du dossier, qu’il résulterait de l’exécution de celle-ci un préjudice imminent, et en présence d’une contestation sérieuse.
« En l’occurrence, le Conseil d’État a jugé à l’unanimité que ces conditions étaient réunies, ce qui justifiait bien la suspension de l’exécution de la décision contestée du 24/2/2012. En d’autres termes, les juges du Conseil d’État ont décidé à l’unanimité que l’exécution de la décision susmentionnée pouvait induire un préjudice imminent et que la contestation de l’APPL paraissait sérieuse. Le Conseil d’État n’a pas fait suite à la demande de l’APPL au motif que l’État libanais n’a pas respecté les délais légaux. »
L’APPL est une ONG récemment créée, apolitique, et qui s’est fixé pour objectif la protection du patrimoine national. Il va sans dire que l’association se refuse à toute récupération de nature politique.