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Liban

L’exception d’incompétence du TSL expire aujourd’hui

Dans une communication faite via Twitter, le Tribunal spécial pour le Liban a indiqué que c’est aujourd’hui qu’expire la date limite pour le dépôt des requêtes soulevant l’exception d’incompétence du Tribunal spécial pour le Liban.
Dans un communiqué envoyé le 16 avril dernier, le TSL avait précisé que le juge de la mise en état, Daniel Fransen, avait convoqué une conférence de mise en état le 12 avril 2012 pour ensuite décider que toute requête soulevant l’exception d’incompétence du tribunal devait être déposée avant le 4 mai 2012. Cette exception préjudicielle avait été soulevée par la défense.
Par ailleurs, le TSL a rappelé sur son compte Twitter qu’il s’agit du premier tribunal qui examine un crime « terroriste », précisant que ce type de crime « est extrêmement compliqué ».
« Nous poursuivrons notre recherche en vue de dévoiler la vérité le plus tôt possible sans aucun compromis en matière de justice », a ajouté la personne qui s’exprimait au nom du tribunal. Et d’ajouter : « Nous voulons assurer au peuple libanais que nous déployons tous les efforts possibles pour parachever notre mission équitablement et efficacement. »
Dans une communication faite via Twitter, le Tribunal spécial pour le Liban a indiqué que c’est aujourd’hui qu’expire la date limite pour le dépôt des requêtes soulevant l’exception d’incompétence du Tribunal spécial pour le Liban.Dans un communiqué envoyé le 16 avril dernier, le TSL avait précisé que le juge de la mise en état, Daniel Fransen, avait convoqué une conférence de mise en état le 12 avril 2012 pour ensuite décider que toute requête soulevant l’exception d’incompétence du tribunal devait être déposée avant le 4 mai 2012. Cette exception préjudicielle avait été soulevée par la défense.Par ailleurs, le TSL a rappelé sur son compte Twitter qu’il s’agit du premier tribunal qui examine un crime « terroriste », précisant que ce type de crime « est extrêmement...
commentaires (4)

Je ne suis pas pour. Mais, ces sortes de tribunaux ne s'arrêtent jamais avant d'avoir accompli leur tâche !

SAKR LEBNAN

07 h 22, le 04 mai 2012

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Commentaires (4)

  • Je ne suis pas pour. Mais, ces sortes de tribunaux ne s'arrêtent jamais avant d'avoir accompli leur tâche !

    SAKR LEBNAN

    07 h 22, le 04 mai 2012

  • Parlons des vivants, pour les morts Dieu ai pitié de leur âme!Je parle du machin, ne vous méprenez pas, il vit sous maintien artificiel.

    Jaber Kamel

    04 h 26, le 04 mai 2012

  • Et les juges ne veulent pas aller aux Barbados, mais finir leur JOB, comme il faut !

    SAKR LEBNAN

    03 h 17, le 04 mai 2012

  • "Exception d'incompétence du TSL à soulever avant le 4 mai" (aujourd'hui). C'est à ne pas arrêter d'en rire. Mais, voyons, ceux qui cachent les accusés de (ou des) l'assassinat, cette exception d'incompétence est soulevée jusqu'au 4 mai de la fin des siècles.

    Halim Abou Chacra

    01 h 05, le 04 mai 2012

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