La Commission spéciale d’investigation (CSI) contre le blanchiment d’argent a publié son dernier rapport détaillant ses activités visant à retracer l’argent illégal au Liban en 2011. Créée par la Banque du Liban (BDL) en tant qu’entité juridique indépendante, la mission de la commission est d’enquêter sur les opérations suspectes susceptibles d’être liées au blanchiment d’argent et de s’assurer de l’application des règles et des procédures judiciaires contre le blanchiment d’argent, notamment la loi 318, adoptée en avril 2001 par le Parlement.
Selon le rapport cité par le Lebanon Weekly Monitor de la Bank Audi, la CSI a été saisie de 335 cas suspects en 2011, contre 245 en 2010. Sur 335 cas suspects, un total de 235, soit 70,1 %, provenaient de sources locales et 100 autres, soit 29,9 %, venaient de l’étranger. La Commission spéciale d’investigation a signalé aux autorités judiciaires un total de 157 cas dits « suspects » en matière de blanchiment d’argent contre 119 en 2010, tandis que 50 cas sont toujours en instance et les 128 restants ne relèvent pas de la loi 318.
Sur les 157 cas transmis au parquet, 80 provenaient de sources locales tandis que 77 venaient de l’étranger. En conséquence, les autorités ont levé le secret bancaire sur 18 cas, un chiffre en baisse, en comparaison avec les 23 cas en 2010. Sur ces 18 cas, 13 sont parvenus de sources nationales et cinq de gouvernements et d’organisations étrangères. Rappelons que la CSI a enquêté sur un total de 189 cas sur 245 considérés comme suspects en 2010, 77 sur 202 en 2009.
La contrefaçon a représenté 12,7 % des cas déclarés, avec un total de 31 cas rapportés par des sources locales. La contrefaçon a été suivie par le terrorisme avec 21 cas, soit 8,5 % du total, et du détournement de fonds privés avec 15 cas rapportés, soit 6,1 % du total, le trafic de stupéfiants avec 11 cas (4,5 %), le détournement de fonds publics avec 7 cas (2,8 %) et le crime organisé avec un seul cas (0,4 %). Le reste des cas déclarés a représenté 65 % du total, mais n’entre dans aucune des catégories mentionnées ci-dessus. En ce qui concerne les cas relatifs au terrorisme, des sources locales ont fourni 4 noms, les Nations unies ont livré 42 noms (14 cas) et les Unités d’investigation financières ont rapporté 25 noms (3 cas).
La CSI surveille également un certain nombre d’institutions pour s’assurer que leurs pratiques sont en conformité avec la loi 318. Elle couvre ainsi 24 banques (34,8 % du total), 19 compagnies d’assurances (35,2 %), 18 institutions financières (34 %) et 3 sociétés de courtage.
L’Europe a été la principale source de requête aux autorités libanaises avec un total de 52 demandes, soit l’équivalent de 40,9 % du total. Les requêtes d’Europe provenaient principalement de France avec 10 cas et de Belgique (8 cas). Le Vieux Continent a été suivi du Conseil de sécurité des Nations unies avec 24 requêtes, soit 18,9 % du total, de l’Amérique du Nord avec 15 demandes (11,8 % du total), la plupart provenant des États-Unis, a indiqué le rapport cité par le Lebanon Weekly Monitor de la Bank Audi.
commentaires (4)
Cher Christian, si tu parles d'épuration dans le système bancaire, je t'approuverai alors. Les Américains y sont déjà de pied ferme et tu entendras des surprises, pour l'argent SALE d'où qu'il vienne et à qui il appartienne...
SAKR LEBNAN
14 h 06, le 17 avril 2012