« Le bâtiment effondré en question est situé sur des biens publics maritimes octroyés en exploitation à la Société des hôtels touristiques du Liban sal en vertu du décret n° 16430 du 25/5/1964, société qui l’a construit et qui en est la seule exploitante légale. Ce bâtiment est totalement indépendant du bien-fonds n° 403/Wata-Salam sur lequel est bâti l’ensemble des 1 370 biens distincts constituant l’ensemble des copropriétés du complexe balnéaire de Tabarja Beach. Ces biens sont dûment enregistrés aux noms de leurs propriétaires auprès du registre foncier de Jounieh. La Société des hôtels touristiques du Liban sal qui est représentée par M. Élie Nassif Jabbour fait l’objet de poursuites judiciaires et non la copropriété de Tabarja Beach ou son président. Le président de la copropriété, Rizk Freiha, n’est sujet à aucune poursuite judiciaire concernant le bâtiment effondré ni en son nom personnel ni en sa qualité de président de la copropriété. Enfin, le bâtiment en question n’a jamais appartenu à la copropriété ou n’a été exploité par elle d’une quelconque manière. Le conseil d’administration de la copropriété de Tabarja Beach réuni le 17/3/2012 a même décidé à l’unanimité, inter alia, de faire assumer à la Société des hôtels touristiques du Liban sal la responsabilité légale des dommages encourus par la copropriété. »
Liban
Mise au point de Tabarja Beach
OLJ / le 23 mars 2012 à 00h53
« Le bâtiment effondré en question est situé sur des biens publics maritimes octroyés en exploitation à la Société des hôtels touristiques du Liban sal en vertu du décret n° 16430 du 25/5/1964, société qui l’a construit et qui en est la seule exploitante légale. Ce bâtiment est totalement indépendant du bien-fonds n° 403/Wata-Salam sur lequel est bâti l’ensemble des 1 370 biens distincts constituant l’ensemble des copropriétés du complexe balnéaire de Tabarja Beach. Ces biens sont dûment enregistrés aux noms de leurs propriétaires auprès du registre foncier de Jounieh. La Société des hôtels touristiques du Liban sal qui est représentée par M. Élie Nassif Jabbour fait l’objet de poursuites judiciaires et non la copropriété de Tabarja Beach ou son président. Le président de la copropriété, Rizk Freiha, n’est sujet à aucune poursuite judiciaire concernant le bâtiment effondré ni en son nom personnel ni en sa qualité de président de la copropriété. Enfin, le bâtiment en question n’a jamais appartenu à la copropriété ou n’a été exploité par elle d’une quelconque manière. Le conseil d’administration de la copropriété de Tabarja Beach réuni le 17/3/2012 a même décidé à l’unanimité, inter alia, de faire assumer à la Société des hôtels touristiques du Liban sal la responsabilité légale des dommages encourus par la copropriété. »


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