La commission de Modernisation des lois a tenu hier une réunion en présence de ses membres et de son président Robert Ghanem, qui a déclaré que les travaux ont notamment porté sur la question du tribunal militaire et sur la proposition de loi visant à modifier la loi relative à la justice militaire.
« Ce type de tribunaux est exceptionnel et nous ne pouvons réduire leurs prérogatives. Le problème n’est pas d’ailleurs une question de prérogatives mais de justice et d’égalité », a-t-il dit. « Il s’agit également de préserver la particularité de la situation libanaise et de l’armée libanaise tout en protégeant la confidentialité de certaines enquêtes effectuées par l’institution militaire », a encore ajouté le député.
Exprimés de manière plus explicite, les considérants rattachés à la proposition de loi visant à réformer la loi relative à la justice militaire prévoient en substance qu’il est certes nécessaire de reconnaître l’exceptionnalité du tribunal militaire et du rôle rempli par la troupe au service de la nation. Cependant, ce caractère exceptionnel n’entraîne pas nécessairement une extension des prérogatives de ce tribunal à des domaines qui n’ont rien à voir avec le rôle national susmentionné, précise le texte.
« Ce type de tribunaux est exceptionnel et nous ne pouvons réduire leurs prérogatives. Le problème n’est pas d’ailleurs une question de prérogatives mais de justice et d’égalité », a-t-il dit. « Il s’agit également de préserver la particularité de la situation libanaise et de l’armée libanaise tout en protégeant la confidentialité de certaines enquêtes effectuées par l’institution militaire », a encore ajouté le député.
Exprimés de manière plus explicite, les considérants rattachés à la proposition de loi visant à réformer la loi relative à la justice militaire prévoient en substance qu’il est certes nécessaire de reconnaître l’exceptionnalité du tribunal militaire et du rôle rempli par la troupe au service de la nation. Cependant, ce caractère exceptionnel n’entraîne pas nécessairement une extension des prérogatives de ce tribunal à des domaines qui n’ont rien à voir avec le rôle national susmentionné, précise le texte.
La commission de Modernisation des lois a tenu hier une réunion en présence de ses membres et de son président Robert Ghanem, qui a déclaré que les travaux ont notamment porté sur la question du tribunal militaire et sur la proposition de loi visant à modifier la loi relative à la justice militaire. « Ce type de tribunaux est exceptionnel et nous ne pouvons réduire leurs prérogatives. Le problème n’est pas d’ailleurs une question de prérogatives mais de justice et d’égalité », a-t-il dit. « Il s’agit également de préserver la particularité de la situation libanaise et de l’armée libanaise tout en protégeant la confidentialité de certaines enquêtes effectuées par l’institution militaire », a encore ajouté le député. Exprimés de manière plus explicite, les considérants rattachés à la...
Ce tribunal militaire, n'est-ce pas lui qui a indirectement approuvé l'assassinat d'un aviateur de l'armée libanaise par un membre du Hezbollah en libérant le faux témoin presenté ? Tiens voilà un vrai faux témoin . Alors que le huit mars en cherche depuis un an !
00 h 55, le 21 mars 2012