Liban : Une solution en vue pour l’affaire des milliards

Pour se sortir d’affaire lorsqu’on est devant une impasse, quoi de mieux que de se réfugier derrière les mots, de bannir les mots qui fâchent, les mots révélateurs, et de s’en tenir à des formules sibyllines.

Dans cette malheureuse affaire des milliards, qui plonge depuis des semaines le gouvernement et la République dans le désarroi, la sémantique paraît en effet être la seule clé d’une sortie de crise.

« Ce qui s’est passé aujourd’hui (hier) en Conseil des ministres signifie qu’il n’est plus question d’un compromis, que l’affaire va aller devant la Cour des comptes et qu’il n’y a plus d’arrangements, seulement un processus légal », a ainsi déclaré hier le député Ibrahim Kanaan, membre du bloc du Changement et de la Réforme et président de la commission parlementaire des Finances. « Depuis le début, notre position au sein du bloc était claire pour ce qui est du refus de tout compromis » politique autour de cette affaire.

Ce que M. Kanaan n’a pas dit, c’est que la formule adoptée hier en Conseil des ministres est aux antipodes de ce que son bloc s’efforce d’obtenir depuis le début : empêcher le dossier des 11 milliards de dollars dépensés par les gouvernements Siniora entre 2006 et 2009 en sus des douzièmes provisoires de prendre le chemin d’une légalisation à la Chambre au même titre que celui des 6 milliards dépensés par le gouvernement Mikati en 2011.

En réalité, l’opposition n’a jamais réclamé un compromis dans le sens qu’une partie de la majorité, notamment aouniste, entend donner à ce mot, à savoir une sorte de bazar par lequel on chercherait à soustraire les comptes de 2006 à 2009 à un contrôle financier en règle. Ce que souhaite le 14 Mars – et avec lui Walid Joumblatt au sein de la majorité –, c’est que toutes les dépenses des gouvernements successifs depuis 2006 jusqu’à la fin de 2011 subissent le même traitement législatif, dans la mesure où il s’agit dans tous les cas de montants dépensés par des cabinets n’ayant pu, pour telle ou telle raison, faire passer un budget. En revanche, il n’a jamais été question chez quiconque de soustraire quoi que ce soit au contrôle de la Cour des comptes, comme semble le suggérer M. Kanaan.

L’ancienne ministre des Finances, Raya el-Hassan, a rappelé hier cette position, affirmant que l’opposition « ne réclame que la légalisation des montants dépensés, étant entendu qu’ils devront être soumis au contrôle de la Cour des comptes ». « Il n’est pas question d’accepter un quelconque arrangement sur les chiffres eux-mêmes », a-t-elle dit.

Et d’ajouter : « Ceux qui prétendent qu’il existe une différence entre les (6 milliards) du gouvernement actuel et les 11 milliards (des cabinets Siniora) ne comprennent rien aux finances, ou alors ils agissent délibérément pour tromper l’opinion libanaise. »

Pour simplifier, disons que la décision du Conseil des ministres est le résultat direct du défaut de quorum à la Chambre causé lundi dernier par la défection de M. Joumblatt des rangs de la majorité. Une partie du gouvernement voulait à tout prix maintenir le flou, voire la suspicion, sur les 11 milliards des gouvernements Siniora, une autre n’en voulait pas. C’est cette dernière qui aura eu le dernier mot.

D’ailleurs, le courant du Futur ne s’y est pas trompé, puisque des sources de cette formation ont affirmé hier à la chaîne du même nom que la décision du Conseil des ministres était « bonne » et que cela montrait « un sens des responsabilités au sein du gouvernement ».

Mais il y a certes un élément de compromis : le principe de la concomitance de la légalisation de toutes les dépenses ayant été avalisé, il fallait en revanche ressortir le point de divergence entre les milliards d’avant et ceux d’après. Le chef du gouvernement, Nagib Mikati, a donc été chargé par le Conseil des ministres de mettre au point un projet de loi rendant en quelque sorte apte à la légalisation les montants dépensés de 2006 à 2010 (incluant les 5 milliards dépensés sous le gouvernement Hariri), étant entendu que les 6 milliards de 2011 le sont déjà. Pour cela, il faudra procéder à l’établissement de clôtures de comptes pour ces exercices-là.

M. Mikati devra élaborer son texte avant mercredi prochain, date de la prochaine réunion du Conseil des ministres. Le litige étant, en principe, entré dans sa phase de solution, plus rien n’empêche que la séance législative prévue le même jour ne soit tenue, quitte à ce que la discussion des projets de loi sur les dépenses gouvernementales soit renvoyée à une date ultérieure.

En attendant, tout comme M. Kanaan s’est employé à dissimuler par des mots l’échec de la politique de son bloc dans cette affaire, d’autres se sont efforcés de s’attribuer le mérite de la solution. C’est ainsi que des sources ministérielles ont claironné à la NBN (proche du président de la Chambre, Nabih Berry) que des trois formules qui avaient été soumises en Conseil des ministres, celle du ministre des Finances, Mohammad Safadi, celle des ministres du bloc du Changement et de la Réforme et celle du ministre de la Santé (berryste) Ali Hassan Khalil, « c’est cette dernière qui s’est révélée être la plus proche du consensus ».

Pour l’instant, tout le monde semble donc satisfait.

La décision du Conseil des ministres