L’Allemagne a obtenu gain de cause hier devant la Cour internationale de justice (CIJ) qui a estimé que l’Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l’indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis. En effet, les procédures judiciaires contestées avaient été intentées par des familles de victimes de massacres de civils et les héritiers d’Italiens déportés en Allemagne et astreints au travail forcé, entre septembre 1943 et mai 1945.
Confrontée depuis plusieurs années à un nombre croissant de litiges devant les tribunaux italiens saisis par des familles de victimes de crimes nazis, l’Allemagne avait déposé une plainte en 2008 devant le plus haut organe judiciaire des Nations unies. Assurant que la question des indemnisations avait été réglée dans le cadre d’accords entre États après la guerre, l’Allemagne soutenait que son immunité juridictionnelle avait été violée suite à sa condamnation par une justice étrangère, en l’occurrence italienne.
« Nous respectons la sentence prononcée aujourd’hui par la CIJ », a réagi le ministre italien des Affaires étrangères Giulio Terzi dans un communiqué. « Son contenu ne coïncide pas avec les positions défendues par l’Italie, mais nous estimons que le jugement apporte une utile clarification, surtout à la lumière de la référence de la Cour à l’importance des négociations entre les deux parties », a-t-il souligné. Pour sa part, le ministre allemand des Affaires étrangères Guido Westerwelle a salué hier la sentence : « C’est bien et c’est dans l’intérêt de tous d’avoir une clarification légale. » « Bien sûr, il ne s’agissait pas de remettre en question la responsabilité allemande des crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale ou de les relativiser », a-t-il toutefois nuancé.
(Source : AFP)
Confrontée depuis plusieurs années à un nombre croissant de litiges devant les tribunaux italiens saisis par des familles de victimes de crimes nazis, l’Allemagne avait déposé une plainte en 2008 devant le plus haut organe judiciaire des Nations unies. Assurant que la question des indemnisations avait été réglée dans le cadre d’accords entre États après la guerre, l’Allemagne soutenait que son immunité juridictionnelle avait été violée suite à sa condamnation par une justice étrangère, en l’occurrence italienne.
« Nous respectons la sentence prononcée aujourd’hui par la CIJ », a réagi le ministre italien des Affaires étrangères Giulio Terzi dans un communiqué. « Son contenu ne coïncide pas avec les positions défendues par l’Italie, mais nous estimons que le jugement apporte une utile clarification, surtout à la lumière de la référence de la Cour à l’importance des négociations entre les deux parties », a-t-il souligné. Pour sa part, le ministre allemand des Affaires étrangères Guido Westerwelle a salué hier la sentence : « C’est bien et c’est dans l’intérêt de tous d’avoir une clarification légale. » « Bien sûr, il ne s’agissait pas de remettre en question la responsabilité allemande des crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale ou de les relativiser », a-t-il toutefois nuancé.
(Source : AFP)
L’Allemagne a obtenu gain de cause hier devant la Cour internationale de justice (CIJ) qui a estimé que l’Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l’indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis. En effet, les procédures judiciaires contestées avaient été intentées par des familles de victimes de...
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